PPPA - Préserver le patrimoine numérique d'origine européen
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, collectivités d'outre-mer, établissements publics.
Objectif de l'aide
PPPA - Projets Pilotes et Actions Préparatoires - 2021-2027 — 1 985 000 euros — Budget total de l’appel: 1 985 000 euros Montant de la subvention: maximum 1 985 000 euros La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé. Taux de co-financement: jusqu’à 85% du total des coûts éligibles — Objectifs Évaluer l'état d'avancement de la conservation et de l'accès au patrimoine numérique natif dans l'Union européenne Élaborer une feuille de route visant à faire progresser l'adaptation des législations en matière de dépôt légal et des meilleures pratiques Parmi les actions financées Cartographie Recommandations... Eligibilité Être une personne morale (organisme public ou privé) Être établi dans l'un des pays éligibles: États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer) Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition. Un consortium composé d’au moins 5 candidats (bénéficiaires; entités non liées) provenant de 5 pays éligibles différents doit être constitué. Informations complémentaires Durée initiale de l’action: 18 mois Des prolongations sont possibles, si dûment justifiées et par le biais d'un avenant. Contact: CNECT-G2@ec.europa.eu Utile Lignes directrices (EN): Cliquez ici Autres documents de l’appel (EN): Cliquez ici Site web de la DG (EN): Cliquez ici Plus d’informations (EN): Cliquez ici
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.