RégionaleSubvention

Soutient un programme de lutte contre l'insécurité routière, qui demeure préoccupante en Île-de-France

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements · sur le périmètre : Île-de-France.

Confirmé : cette aide est applicable à Tremblay-en-France.← Aides de Tremblay-en-France
Financeur
Conseil régional d'Ile de France
Périmètre
Île-de-France · Région
Échéance
Sans date de clôtureRécurrente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartements

Objectif de l'aide

La Région soutient un programme de lutte contre l'insécurité routière, qui demeure préoccupante en Île-de-France. Ce programme porte sur l'infrastructure, la protection des usagers les plus vulnérables et la sécurisation des passages à niveaux.

Conditions d'éligibilité

Études Zones accumulations d’accidents Opérations issues d’études Zones d’entrée d’agglomérations Obstacles latéraux Carrefours en campagne Sécurité des usagers vulnérables État X X X X X Départements X X X X X X EPCI X X X X X X Syndicats mixtes X X X X X X Communes X X X X X X Pour les études et les actions sur l’infrastructures: la Région participe à hauteur de 50% de la dépense supportée par le maître d’ouvrage Pour les actions visant à renforcer la sécurité des usagers les plus vulnérables: la Région participe à hauteur de 30% de la dépense supportée par le maître d’ouvrage. Les études de sécurité routière pour identifier et traiter les anomalies des infrastructures prenant en compte tous les usages de la route.Les actions portant sur l’infrastructure pour traiter: - Les zones d’accumulation d’accidents répertoriées, issues d’une étude de sécurité,- Les zones de transition en entrée d’agglomération,- Les obstacles latéraux,- Les carrefours à visibilité insuffisante en rase campagne.Le développement des actions visant à renforcer la sécurité des usagers les plus vulnérables et à limiter les comportements à risque,Le soutien à la sécurisation des passages à niveau. Par ailleurs, la Région souhaite faciliter les échanges des bonnes pratiques entre les maîtres d’ouvrage. À ce titre, sur la base des évaluations demandées aux maîtres d’ouvrage, des réunions techniques seront organisées régulièrement. Déposez sur mesdemarches.iledefrance.fr votre dossier de demande de subvention présentant le projet de manière précise et comportant toutes les pièces permettant l’instruction du dossier, réputé complet, par les services de la Région.Après examen du dossier, la demande de subvention sera soumise à la Commission permanente régionale pour délibération. Le versement de la subvention est subordonné à la signature préalable d’une convention.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

directiondestransports@iledefrance.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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