RégionaleSubvention

Soutenir les projets visant à transformer les usages de la route pour les rendre plus modernes, performants et respectueux de l’environnement

En résumé : Subvention · pour communes, départements · sur le périmètre : Île-de-France.

Confirmé : cette aide est applicable à Tremblay-en-France.← Aides de Tremblay-en-France
Financeur
Conseil régional d'Ile de France
Périmètre
Île-de-France · Région
Échéance
Sans date de clôtureRécurrente
Éligible à
CommunesDépartements

Objectif de l'aide

Pour réduire la congestion routière et anticiper le développement de la route de demain, la Région soutient les projets visant à transformer les usages de la route pour les rendre plus modernes, performants et respectueux de l’environnement.

Conditions d'éligibilité

Collectivités locales,État,Établissements publics,Universités et organismes de recherche,Entreprises au sens du droit européen,Associations. Pour les collectivités locales et l’État:Le taux de financement est de 50% des dépenses subventionnables, non plafonnées.Pour les entreprises:Le calcul de l’aide sera établi selon la réglementation en vigueur à la date d'attribution, relative aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation, prise notamment sur la base du règlement général d'exemption par catégorie.Le taux de financement maximum est de 50% des dépenses subventionnables, non plafonnées. Les projets soutenus doivent s’intégrer à la liste des thématiques liées:À l’infrastructure routière,À l’exploitation,Aux véhicules,Aux usages, aux services et au management de la mobilité.Ces thématiques sont détaillées dans l'annexe 4 à la délibération n° CR 2022-021 «Route de demain ». Déposez sur mesdemarches.iledefrance.fr votre dossier de demande de subvention présentant le projet de manière précise et comportant toutes les pièces permettant l’instruction du dossier, réputé complet, par les services de la Région.Après examen du dossier, la demande de subvention sera soumise à la Commission permanente régionale pour délibération. Le versement de la subvention est subordonné à la signature préalable d’une convention.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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