Accompagner la recherche en partenariat et soutien aux projets de recherche - Patrimoine
En résumé : Autre aide financière · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, collectivités d'outre-mer, établissements publics · sur le périmètre : Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Objectif de l'aide
Axer la politique patrimoniale sur la connaissance scientifique implique d'étendre et de renforcer cette connaissance afin qu'elle puisse fournir une expertise la plus large et la plus approfondie possible sur un spectre de plus en plus grand d'objets et de territoires. Ce dispositif vise à la régulation des initiatives en matière d’inventaire du patrimoine matériel, à la mise en place de pratiques cohérentes, et à susciter l'émergence de projet de haute qualité scientifique.
Conditions d'éligibilité
Recherche partenariale Collectivité territoriale ou groupement de collectivités compris sur le territoire régional Association dont l'objet patrimonial est ancré sur le territoire régionalUniversité ou unité de recherche du CNRSSoutien aux projets de rechercheUniversités ou unité de recherche du CNRSAssociations dont l'objet patrimonial est ancré sur le territoire régionalLa recherche en partenariat Cadre réglementaire: loi 2004-809 Libertés et responsabilités locales, article 95 Domaine éligible: toute étude d'inventaire topographique ou thématique du patrimoine culturel matériel (architectural ou mobilier) situé sur le territoire géographique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, compris dans une fourchette chronologique entre le 5e siècle de notre ère et 30 ans avant le présent (champ de compétence chronologique de l'Inventaire général du patrimoine culturel). Une convention entre la Région et le partenaire précise les conditions administratives, juridiques, financières et scientifiques du partenariat. Toute convention doit être accompagnée d'un cahier des clauses scientifiques et techniques en annexe. Tout inventaire conduit ou soutenu par la Région doit respecter les normes et la méthodologie nationale de l'Inventaire général. Les résultats de l'opération doivent être publics sans restriction pour ce qui concerne les œuvres de propriété publique. La diffusion des informations sur les œuvres de propriété privée est soumise aux restrictions d'usage (droit à l'image des personnes, protection de la vie privée). Le service de l'Inventaire conserve, quels que soient les termes de la convention, le contrôle scientifique et technique de l'opération. Il est le seul habilité à valider les résultats de l'opération pour versement dans le système d'information documentaire national du patrimoine culturel aux fins de mise à disposition du public. Le soutien aux projets de recherche Domaine éligible: étude du patrimoine culturel matériel situé sur le territoire régional, compris dans une fourchette chronologique entre le 5e siècle de notre ère et 30 ans avant le présent. Existence d'un protocole scientifique rédigé ou validé par un chercheur universitaire compétent…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Chef de service adjoint Pascal Guillermin: pguillermin@maregionsud.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.