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RégionaleAutre aide financière

Mettre en sécurité du patrimoine communal ayant subi de graves dommages

En résumé : Autre aide financière · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, collectivités d'outre-mer · sur le périmètre : Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Financeur
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Périmètre
Provence-Alpes-Côte d'Azur · Région
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsCollectivités d'outre-mer

Objectif de l'aide

Dispositif d'aide d'urgence pour une mise en sécurité du patrimoine communal ayant subi de graves dommages suite à un accident civil majeur, une catastrophe naturelle (inondation, tempête, orage, mouvement de terrain, affaissement de terrain ou secousse sismique, avalanche), attentat, acte de terrorisme, acte de vandalisme, effraction ou tentative d’effraction ayant gravement endommagé le patrimoine visé et rendant nécessaire un sauvetage ou une mise en sécurité.

Conditions d'éligibilité

Communesintercommunalitésgroupements de communesDomaines patrimoniaux éligibles: Le patrimoine architectural et le patrimoine mobilier, y compris les archives communales. Types de travaux éligibles: étaiement, confortement, mise hors d’eau, ainsi que toute intervention nécessaire à la préservation des œuvres. Ne sont pas éligibles: Les communes et agglomérations de plus de 100 000 habitants, Les communes ayant bénéficié des aides dans le cadre du Plan d’Urgence décrété par la Préfecture

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Culture & sport
Déposer un dossier Fiche officielle
Contact

Chargée de mission Patrimoine et Musée: Gaëlle Cuesta: gcuesta@maregionsud.fr Chef de service adjoint (Patrimoine, traditions, Inventaire): Pascal Guillermin: pguillermin@maregionsud.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

Toutes les aides

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