Opérations d'Inventaire Général du Patrimoine Culturel
En résumé : Aide publique · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics · sur le périmètre : Nouvelle-Aquitaine.
Objectif de l'aide
La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite accompagner les collectivités qui veulent s'engager dans une étude d'Inventaire du patrimoine culturel de leur territoire. Elle propose un contrôle scientifique de l'opération et une aide à l'emploi d'un chargé d'étude dédié. Objectifs placer la connaissance en amont des politiques de valorisation, de médiation, d’aménagement du territoire et de développement des territoires; contribuer à la qualité des projets patrimoniaux, grâce à la constitution d’une documentation à caractère scientifique. Pour ce faire, conformément à sa compétence, la Région Nouvelle-Aquitaine soutient le recrutement de chargés d’étude. Cette aide pour les opérations d’Inventaire Général du Patrimoine Culturel et pour la valorisation de la recherche est soumise à une programmation pluriannuelle sur l’ensemble du territoire régional.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires: Communes;Établissements publics;Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI): communautés de communes, communautés d'agglomérations, syndicats mixtes, Parcs Naturels Régionaux...Critères de sélectionCritères d’éligibilitéSous la responsabilité scientifique du service Patrimoine et Inventaire de la Région Nouvelle-Aquitaine, l’étude devra prendre en compte les points suivants:respect des normes nationales de l’Inventaire Général du Patrimoine Culturel. Ces normes sont définies dans les livrets de prescription et aboutissent à une documentation normalisée sur le plan national bénéficiant des garanties d’homogénéité, de pérennité et d’accessibilité (Principes, méthode et conduite de l’Inventaire Général du Patrimoine Culturel, Système descriptif de l’architecture, Système descriptif du mobilier, Système descriptif de l’illustration…);utilisation des applications métiers de l’Inventaire Général fournis par la Région: Gertrude (production de dossiers), Augustin (gestion de l’illustration);élaboration en amont de l’opération d’un cahier des clauses scientifiques et techniques et d’une convention de partenariat;recrutement d’un ou plusieurs chargé(s) d’étude ayant de solides compétences en matière d’histoire de l’art, d’histoire ou d’architecture (Bac + 5).La Région sera associée à ce recrutement et engagera un partenariat de plusieurs années avec le bénéficiaire, selon la nature et l’étendue de l’aire d’étude.Critères de priorisationParmi les projets éligibles, seront considérés comme prioritaires:les projets provenant d’E.P.C.I, afin de favoriser des aires d’études plus grandes assurant une bonne couverture du territoire régional;les projets prenant en compte les droits culturels par l’association étroite des habitants du territoire concerné au projet de valorisation (inventaire participatif, ateliers citoyens…);les projets prévoyant l’étude du patrimoine culturel immatériel et ceux concernant les politiques mémorielles;les projets prévoyant l’intégration de l’étude d’inventaire dans une politique plus globale en matière de restauration, de protection, de valorisation du patrimoine;les projets situés dans des territoires à enjeux…
Comment faire ma demande ? Pièces nécessaires au dépôt du dossier: lettre de saisine motivant la demande; descriptif détaillé du projet avec calendrier prévisionnel; délibération du futur bénéficiaire avec budget prévisionnel du salaire du chargé d'étude sur la durée totale du recrutement (en € TTC); fiche d'identité Sirene. Conformément à la délibération n°2023.487.SP relative aux éco socio…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.