RégionaleAutre aide financière

Accompagner les projets de mouillage

En résumé : Autre aide financière · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, collectivités d'outre-mer · sur le périmètre : Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Financeur

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Périmètre

Provence-Alpes-Côte d'Azur · Région

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsCollectivités d'outre-mer

Objectif de l'aide

La Région apporte un appui technique et financier aux projets de mouillages organisés, répondant à un enjeu environnemental (préservation des fonds marins côtiers). Afin de limiter les impacts des mouillages et garantir le développement durable des activités et du tourisme nautique sur notre territoire, la Région accompagne ainsi les projets de mouillage en intervenant prioritairement sur: les projets de Zones de Mouillage et d’Equipement Légers – ZMEL (petite et grande plaisance) les coffres de mouillage (grande plaisance / navires de croisière de moyen tonnage). Collectivités territoriales Etablissements publics Structures gestionnaires d'Aires Marines Protégées Opération située sur des sites présentant des enjeux écologiques réels, identifiés dans les secteurs à enjeux de la Stratégie de gestion des mouillages pour la petite et la grande plaisance et de la Stratégie de gestion durable des sites de plongée relevant du Document Stratégique de Façade

Conditions d'éligibilité

Opération située sur des sites présentant des enjeux écologiques réels, identifiés dans les secteurs à enjeux de la Stratégie de gestion des mouillages pour la petite et la grande plaisance et de la Stratégie de gestion durable des sites de plongée relevant du Document Stratégique de Façade Dépôt des demandes en ligne

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Nature Agriculture

Déposer un dossier Fiche officielle

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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