Mettre en oeuvre la Stratégie Nationale Biodiversité dans les territoires
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, collectivités d'outre-mer, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl).
Objectif de l'aide
⚠️A l'attention des porteurs de projets: si vous souhaitez financer des opérations de restauration des écosystèmes ou bien un Atlas de la Biodiversité Communale, votre projet peut être éligible à la mesure Fonds Vert suivante: " Agir pour la biodiversité: des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature ". Description du dispositif d'aide En 2023, la Stratégie Nationale Biodiversité a été annoncée. Elle couvre la période 2023-2030 et traduit l’engagement de la France au titre de la convention sur la diversité biologique. Ce dispositif d'aide vise à répondre aux enjeux territoriaux identifiés par les D(R)EAL. Ainsi, nous invitons les porteurs de projets à se renseigner en amont sur les priorités d'action et les conditions d'acceptation définies dans leur territoire. Il vise notamment à financer les projets dont les actions relèvent des enjeux suivants: Mettre en oeuvre la Stratégie Nationale des Aires Protégées Rétablir les continuités écologiques Lutter contre les espèces exotiques envahissantes Mettre en oeuvre les Plans Nationaux d'Actions Agir en faveur des insectes pollinisateurs Actions de lutte contre le frelon asiatique
Conditions d'éligibilité
Porteurs de projets éligibles Ce dispositif d'aide concerne la France métropolitaine et les territoires ultra-marins.Il bénéficie aux COM, s'agissant d'une aide de l’État pour la transition écologique, indépendamment des compétences propres de chaque COM. Les porteurs de projet éligibles sont:des collectivités territoriales et groupements de collectivités, y compris les collectivités d’outre-mer;des établissements publics locaux (en particulier les sociétés d’économie mixte ou sociétés publiques locales) et des syndicats mixtes (exemple: syndicat mixte de PNR,...); des services déconcentrés de l’Etat, établissements publics de l’Etat ou groupements d’intérêt public; des associations ou des fondations, en particulier gestionnaires d’aires protégées;des structures professionnelles gestionnaires d’aires protégées (exemples: fédérations régionales des chasseurs, comités des pêches maritimes et des élevages marins ou comités de la conchyliculture etc.);des gestionnaires (exemple: gestionnaire des démarches Grands Sites de France et des opérations grands sites) et propriétaires forestiers;des gestionnaires d’infrastructures de transport y compris les services de l’Etat, pour le rétablissement des continuités écologiques (trame verte et bleue) en tant que gestionnaire d'infrastructure (transport, domaine public fluvial en outre-mer ou transfrontalier), hors autoroutes concédées;des entreprises privées. Nature des projets éligibles Ce dispositif est destiné à financer ou co-financer: des subventions d’ingénierie et d’études préalables à la conception des projets ainsi que leur évaluation dans le temps; des subventions d’investissements permettant la mise en œuvre concrète des solutions identifiées ci-dessus.Les demandes de subventions de fonctionnement ou d’animation des structures, et de subventions aux actions de connaissance dans le cadre de la mise en œuvre des politiques traitées par ce dispositif, ainsi que les financements relatifs à l’animation et à la concertation pour l’émergence de projets relèvent d’un financement budgétaire classique. Elles ne sont donc pas éligibles à la présente aide. Le cas échéant, une action de connaissance ou d’animation peut être…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Pour plus d'informations, merci de contacter la DREAL, DEAL ou DDT-M appropriée.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.