RégionaleSubvention

Développer les itinéraires cyclables inscrits aux schémas national ou régional des véloroutes

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Grand Est.

Confirmé : cette aide est applicable à Bourgogne-Fresne.← Aides de Bourgogne-Fresne
Financeur
Conseil régional du Grand Est
Périmètre
Grand Est · Région
Échéance
Sans date de clôturePonctuelle
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Vous souhaitez mener à bien un projet d’aménagement d’un itinéraire cyclable inscrit aux schémas national ou régional des véloroutes ? Des dépenses remboursées jusqu’à 40% du montant HT de votre projet Pouvez-vous bénéficier de l’aide de l’Etat et de l’aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes: Un maître d’ouvrage public Et si votre projet concerne: l’aménagement d’itinéraires cyclables sécurisés inscrits au: Schéma National des Véloroutes (SNV) Schéma Directeur Cyclable de la Région Grand Est sous réserve que: l’itinéraire cyclable soit relié directement au Schéma national des véloroutes ou relié indirectement par un itinéraire d’intérêt régional déjà ouvert L’itinéraire doit être inscrit dans une planification cyclable départementale (si existante) et à défaut dans une planification cyclable locale Ne seront pas prioritaires les projets dont le linéaire est inférieur à 2 km ou concerne uniquement le périmètre d’une commune-centre. Autres critères d’éligibilité Respect des recommandations techniques du Cerema Mise en place d’un compteur vélo automatique, sauf si un compteur est déjà implanté à proximité Existence d’un plan de gestion et d’entretien des aménagements Le projet présenté doit avoir fait l’objet au minimum d’études préliminaires. Les projets d’ouvrage d’art doivent quant à eux avoir fait l’objet au minimum d’un avant-projet sommaire La date de dépôt de la demande d’aide en ligne doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération (notification du 1er marché de travaux) La date de mise en service de l’aménagement doit intervenir dans les 36 mois après le dépôt du dossier de demande en ligne Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales. Comment estimer votre montant d’aide ? Montant de l’aide de l’Etat et de l’aide de de la Région Votre montant d’aide maximal = 40 % du montant des dépenses retenues en € HT L’aide est plafonnée, et son maximum est de 140 000€ par kilomètre d’itinéraire aménagé et de 1 000 000€ pour l’aménagement d’ouvrage d’art. Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont: Les…

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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