DépartementaleSubvention

INVESTIR EN COLLECTIF D'AGRICULTEURS - Dispositif 204 du FEADER

En résumé : Subvention · pour entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Drôme.

Financeur

Conseil départemental de la Drôme

Périmètre

Drôme · Département

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

Entreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Objectifs Ce type d’opération vise à soutenir les investissements collectifs de production agricole dûment constitués qui permettent ou facilitent une gestion commune de tout ou partie des facteurs de production des exploitations membres du collectif afin de limiter les investissements de chacune et ainsi aider à leur pérennisation. Opérations éligibles Plancher des dépenses: 5 000 € HT. Plafond des dépenses: 350 000 € HT sur l’ensemble de la programmation et 7 dossiers matériel et 1 dossier bâtiment par bénéficiaire sur l’ensemble de la programmation. Le projet est éligible si l’investissement matériel est réalisé dans le département de la Drôme, ou dans un département limitrophe à condition que plus de 50% des exploitations agricoles engagées dans le projet aient leur siège en Drôme. Sont soutenus dans ce dispositif les investissements pour la production agricole portés par des collectifs d’agriculteurs. Ils doivent permettre: de réduire des charges de mécanisation, d’avoir une grande réactivité d’action vis-à-vis des fenêtres météo restreintes, de limiter les pressions sur l’environnement, d’inciter un travail collectif pour échanger sur les adaptations de pratiques en lien avec le changement climatique et les attentes sociétales. L’attribution de cette aide ne relève pas d’un caractère automatique. Les projets sont étudiés dans l’ordre de classement vis-à-vis de la grille de sélection du FEADER, disponible dans chaque appel à projets. Les critères de sélection garantissent une égalité de traitement des demandes et une bonne utilisation des ressources financières. Gestion de l’enveloppe votée au budget et priorités départementales: Les participations financières de chaque co-financeur national et du FEADER sont optimisées au sein de chaque appel à candidatures. Les dossiers sont classés par ordre de priorité en fonction d’une grille de sélection disponible dans chaque appel à candidatures. Le Département engage ses crédits dans la limite des enveloppes votées par l’Assemblée. La Commission permanente du Conseil départemental de la Drôme peut choisir les dossiers qu’elle accompagne parmi les sélectionnés, en fonction des priorités fixées au niveau…

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles Plancher des dépenses: 5 000 € HT. Plafond des dépenses: 350 000 € HT sur l’ensemble de la programmation et 7 dossiers matériel et 1 dossier bâtiment par bénéficiaire sur l’ensemble de la programmation. Le projet est éligible si l’investissement matériel est réalisé dans le département de la Drôme, ou dans un département limitrophe à condition que plus de 50% des exploitations agricoles engagées dans le projet aient leur siège en Drôme. Sont soutenus dans ce dispositif les investissements pour la production agricole portés par des collectifs d’agriculteurs. Ils doivent permettre: de réduire des charges de mécanisation, d’avoir une grande réactivité d’action vis-à-vis des fenêtres météo restreintes, de limiter les pressions sur l’environnement, d’inciter un travail collectif pour échanger sur les adaptations de pratiques en lien avec le changement climatique et les attentes sociétales. L’attribution de cette aide ne relève pas d’un caractère automatique. Les projets sont étudiés dans l’ordre de classement vis-à-vis de la grille de sélection du FEADER, disponible dans chaque appel à projets. Les critères de sélection garantissent une égalité de traitement des demandes et une bonne utilisation des ressources financières. Gestion de l’enveloppe votée au budget et priorités départementales: Les participations financières de chaque co-financeur national et du FEADER sont optimisées au sein de chaque appel à candidatures. Les dossiers sont classés par ordre de priorité en fonction d’une grille de sélection disponible dans chaque appel à candidatures. Le Département engage ses crédits dans la limite des enveloppes votées par l’Assemblée. La Commission permanente du Conseil départemental de la Drôme peut choisir les dossiers qu’elle accompagne parmi les sélectionnés, en fonction des priorités fixées au niveau départemental. Ainsi, dans le cadre de sa politique agricole, le Département interviendra en priorité sur les dossiers des CUMA dont les adhérents sont certifiés Bio, puis sur celles qui comptent des nouveaux installés (reconnus JA ou non) et enfin sur celles qui se trouvent en zone de montagne. Si le Département a encore des crédits…

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Mobilité Économie Agriculture Culture & sport

Fiche officielle

Contact

Si vous avez des questions après consultation du descriptif complet de l'aide, n'hésitez pas à envoyer un message à dematic@ladrome.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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