FranceMetrics
DépartementaleSubvention

INVESTIR DANS MON ENTREPRISE AGROALIMENTAIRE - Dispositif 303 du FEADER

En résumé : Subvention · pour entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Drôme.

Financeur
Conseil départemental de la Drôme
Périmètre
Drôme · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
Entreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Objectifs Le dispositif de Soutien aux industries agroalimentaires (SIAA) du Département de la Drôme, permet de financer les projets de développement du secteur agroalimentaire. Il soutient les projets d’investissement de transformation, conditionnement, stockage des produits agricoles ou transformés tels que: Les ateliers collectifs de transformation, Le stockage de la production agricole hors semences et fourrage, La création/modernisation des industries agroalimentaires (IAA), Le conditionnement de produits agricoles, Les abattoirs. Il vise également à Consolider et continuer à diversifier le tissu des structures transformatrices Améliorer la captation de valeur par les agriculteurs en favorisant: Leur propre circuit de commercialisation, Leurs débouchés auprès de structures transformatrices, Il intervient notamment en cofinancement de la Région et de l’Europe en cohérence avec les objectifs du plan d’actions sectorielles fixé au SRDEII d’Auvergne-Rhône-Alpes. Opérations éligibles Plancher des dépenses: 50 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction. Plafond des dépenses: 1 000 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction. Le projet est éligible si l’investissement matériel est réalisé dans le département de la Drôme, Les projets compris entre 50 000 € HT et 100 000 € HT sont étudiés par les élus départementaux au fil de l’eau au regard de l’enveloppe disponible. Les projets supérieurs à 100 000 € HT sont étudiés avec les autres cofinanceurs, notamment la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le FEADER, dans l’ordre de classement vis-à-vis de la grille de sélection du FEADER, disponible dans chaque appel à projets Gestion de l’enveloppe votée au budget et priorités départementales: L’attribution de cette aide ne relève pas d’un caractère automatique. Le Département engage ses crédits dans la limite des enveloppes votées par l’Assemblée. La Commission permanente du Conseil départemental de la Drôme peut choisir les dossiers qu’elle accompagne parmi les sélectionnés, en fonction des priorités fixées au niveau départemental.Des critères de sélection viseront en priorité les demandes reçues: Date de réception de la demande et de complétude du…

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Mobilité Économie Agriculture Culture & sport
Fiche officielle
Contact

Si vous avez des questions après consultation du descriptif complet de l'aide, n'hésitez pas à envoyer un message à dematic@ladrome.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

Toutes les aides

FranceMetrics.fr · partenaire de votre pouvoir d'achatrelevé du 23 octobre

Vos prochains achats, au juste prix

Chaque jour, FranceMetrics relève les prix de 45 marchands établis en France : qui vend le moins cher, si une promo en est vraiment une au regard de l'historique, et le prix le plus bas déjà relevé.

60
prix en baisse
107
au plus bas
45
marchands relevés
Promos du jour Guides d'achat

Repérés dans le relevéfiches de prix →