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FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE (FSI) – Lutter contre le crime organisé

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, collectivités d'outre-mer, établissements publics.

Confirmé : cette aide est applicable à Mons-en-Pévèle.← Aides de Mons-en-Pévèle
Financeur
Commission européenne
Périmètre
Europe · Continent
Échéance
Clôture le 3 septembre 2026Ponctuelle
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsCollectivités d'outre-merÉtablissements publics

Objectif de l'aide

FSI - Fonds pour la Sécurité Intérieure - 2021-2027 — 16,55 millions d'euros — Budget total de l’appel: 16,55 millions d'euros Budget par topic: ISF-2026-TF2-AG-OCDT — Criminalité organisée et trafic de drogue: 14 millions d'euros ISF-2026-TF2-AG-THB — Trafic d'êtres humains: 2,55 millions d'euros Montant de la subvention: entre 1 000 000 et 3 000 000 euros Le montant de la subvention accordée peut être inférieur au montant demandé. Taux de co-financement: jusqu’à 90% du total des coûts éligibles — Objectifs Démanteler et perturber les réseaux criminels, leurs chefs de file et leurs complices, ainsi que plusieurs priorités de la stratégie de l'UE en matière de lutte contre la drogue Démanteler les réseaux criminels organisés impliqués dans la traite des êtres humains (TEH) au sein de l'UE Priorités Priorité 1: améliorer la connaissance des réseaux criminels Priorité 2: faciliter les enquêtes transfrontalières Priorité 3: faciliter les enquêtes financières Priorité 4: soutenir les mesures de prévention de la criminalité et lutter contre l'infiltration criminelle Priorité 5: renforcer les capacités de lutte contre la production et le trafic de drogue Priorité 6: renforcer la préparation de l'UE et des États membres face aux menaces pour la sécurité liées à la drogue Eligibilité Être une personne morale organisme public ou, sur mandat de l'autorité compétente, un organisme ou une agence d'exécution public ou non public d'un État membre participant au FSI des entités publiques ou privées à but non lucratif des entités à but lucratif des organisations internationales Être établi dans l'un des pays éligibles: États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer) à l'exception du Danemark Pays tiers, pour autant qu'ils soient pertinents pour l'appel à propositions Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des Participants avant de soumettre la proposition Un consortium composé d'au moins 2 entités (bénéficiaires; pas d'entités affiliées) issus de 2 États membres participants différents doit être constitué. Les entités suivantes ne peuvent pas se porter candidates en tant que coordinateur: les entités à but lucratif les…

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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