FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE (FSI) – Lutter contre la corruption
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, collectivités d'outre-mer, établissements publics.
Objectif de l'aide
FSI - Fonds pour la Sécurité Intérieure - 2021-2027 — 5 millions d'euros — Budget total de l’appel: 5 millions d'euros Montant de la subvention: entre 600 000 et 2 000 000 euros La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé. Taux de co-financement: jusqu’à 90% du total des coûts éligibles — Objectif Prévenir et lutter contre la corruption, en soutenant les mesures visant à la fois à la prévenir et à la réprimer. Priorités Priorité 1: renforcer les mesures de lutte contre la corruption au niveau transfrontalier et européen, notamment par la mise en œuvre des recommandations de l'UE en matière de lutte contre la corruption Priorité 2: renforcer les capacités de prévention, de détection et de répression Priorité 3: promouvoir l'intégrité et la résilience institutionnelle Parmi les actions financées Formation Collecte de données Développement d'outils de suivi... Eligibilité Être une personne morale organismes publics ou, sur mandat de l'autorité compétente, un organisme ou une entité d'exécution, public ou non public, d'un État membre participant au FSI entités publiques ou privées à but non lucratif entités à but lucratif organisations internationales Être établi dans l'un des pays éligibles: États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer), à l'exception du Danemark Etats non-membres de l'UE Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition. Un consortium composé d’au moins 2 entités (bénéficiaires; non affiliés) issues de 2 pays éligibles différents doit être constitué. Les entités suivantes ne peuvent pas se porter candidates en tant que coordinateur: les organisations internationales, quel que soit leur pays d'établissement; les entités établies dans des pays non membres de l'UE Informations complémentaires Durée initiale de l’action: 24 mois Des prolongations sont possibles, si dûment justifiées et par le biais d'un amendement. Contact: JUST-ISF-ANTICORRUPTION-CALL-1@ec.europa.eu Utile Lignes directrices (EN): Cliquez ici Autres documents de l’appel (EN): Cliquez ici Site web de la DG (EN): Cliquez ici Plus d’informations (EN): Cliquez ici
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.