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DépartementaleSubvention

FONDS IAE INNOV 26 : fonds départemental de soutien a l’innovation et à la mutualisation du secteur de l’insertion par l’activité économique

En résumé : Subvention · pour entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Drôme.

Financeur
Conseil départemental de la Drôme
Périmètre
Drôme · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
Entreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Objectif Accompagner et soutenir financièrement les réorganisations, les mutualisations entre structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), les projets innovants porteurs d’une stratégie de développement économique durable. Opérations éligibles L’aide du Département portera sur le développement de la performance des structures visant à favoriser l’assise financière et le développement des activités et de l’emploi. Ces projets devront être novateurs en terme de consolidation des partenariats, d’organisation des acteurs, de mutualisation de moyens pour renforcer le fonctionnement interne et l’écosystème de la structure, de développement de plans d’action pour notamment conquérir de nouveaux marchés, création des produits ou services innovants, etc. Les projets éligibles concernent l ’investissement uniquement. Les projets seront examinés en tenant compte notamment: de l’impact en terme de pérennisation de l’activité, de l’impact en termes de qualification et expériences des personnes embauchées (CDDI, etc.) de l’impact en termes de partenariats et collaborations économiques développés, de l’existence de co-financements, du soutien intercommunal et/ou communal attesté par document, du nombre de SIAE concernées par le projet, de l’aspect innovant du projet. Exclusions Les dépenses de fonctionnement. Bénéficiaires Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (associations et entreprises dans le secteur de l’insertion) conventionnées par l’Etat au titre de IAE. Type d’aide Subvention en investissement. Dépenses subventionnables Achats d’équipements et/ou matériels, Etudes préalables directement liées à l’investissement. Montant/Taux de l’aide Le soutien financier correspond au maximum à 50 % des coûts du projet mobilisés. L’aide départementale globale est plafonnée à 50 000 €;toutefois, elle ne constitue pas un droit systématique. Le Département pourra bonifier certains projets en fonction de leur caractère prioritaire au regard des publics précaires cibles (bénéficiaires du RSA, public féminin,…) et/ou des territoires d’implantation du projet (quartier politique de la Ville, zones rurales, dispositif centre villes et villages…). De plus, en…

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles L’aide du Département portera sur le développement de la performance des structures visant à favoriser l’assise financière et le développement des activités et de l’emploi. Ces projets devront être novateurs en terme de consolidation des partenariats, d’organisation des acteurs, de mutualisation de moyens pour renforcer le fonctionnement interne et l’écosystème de la structure, de développement de plans d’action pour notamment conquérir de nouveaux marchés, création des produits ou services innovants, etc. Les projets éligibles concernent l’investissement uniquement.Les projets seront examinés en tenant compte notamment: de l’impact en terme de pérennisation de l’activité, de l’impact en termes de qualification et expériences des personnes embauchées (CDDI, etc.) de l’impact en termes de partenariats et collaborations économiques développés, de l’existence de co-financements, du soutien intercommunal et/ou communal attesté par document, du nombre de SIAE concernées par le projet, de l’aspect innovant du projet. Exclusions Les dépenses de fonctionnement. Bénéficiaires Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (associations et entreprises dans le secteur de l’insertion) conventionnées par l’Etat au titre de IAE.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Mobilité Économie Agriculture Culture & sport
Fiche officielle
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Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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