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NationaleSubventionAppel à projetsFonds européen

FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - Actions non-thématiques ciblant les technologies de rupture pour la défense - 2026

En résumé : Subvention · pour établissements publics.

Financeur
Commission européenne
Périmètre
Europe · Continent
Échéance
Clôture le 29 septembre 2026Ponctuelle
Éligible à
Établissements publics

Objectif de l'aide

FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027 — 27 millions d'euros — Budget total de l’appel: 27 millions d'euros Montant de la subvention: jusqu'à 3 millions d'euros La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé. Taux de co-financement: 100% du total des coûts éligibles La subvention prend la forme d’une subvention forfaitaire. — Objectif Financer des projets susceptibles de déboucher sur des technologies de rupture dans le domaine de la défense: il s'agit de technologies améliorées ou entièrement nouvelles qui entraînent un changement radical, y compris un changement de paradigme dans la conception et la conduite des affaires de défense. Parmi les actions financées Activités visant à créer, à consolider et à améliorer les connaissances, les produits et les technologies, y compris les technologies de rupture Activités visant à renforcer l'interopérabilité et la résilience afin de maîtriser les technologies de défense essentielles, de renforcer la sécurité d'approvisionnement ou de permettre l'exploitation efficace des résultats pour les produits et technologies de défense Études Conception d'un produit de défense Développement de technologies ou de moyens permettant d'accroître l'efficacité tout au long du cycle de vie des produits et technologies de défense Eligibilité Être une personne morale (organisme public ou privé) Être établi dans l'un des pays éligibles: États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer) Etats non-membres de l'UE: pays de l'EEE répertoriés et pays associés au programme Fonds Européen de Défense ( l iste des pays participants ) Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des participants avant de soumettre leur proposition. Un consortium d'au moins deux candidats indépendants (bénéficiaires; non affiliés) issus de deux différents pays éligibles doit être constitué. Informations complémentaires Durée initiale de l’action: entre 12 et 24 mois Les projets de plus longue durée peuvent être acceptés dans des cas dûment justifiés. Des prolongations sont possibles, si elles sont dûment justifiées et font l'objet d'un amendement. Contact: DEFIS-EDF-PROPOSALS@ec.europa.eu…

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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