FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - Faciliter les achats dans le cadre du Programme
En résumé : Subvention · pour établissements publics.
Objectif de l'aide
FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027 — 90 millions d'euros — Budget total de l’appel: 90 millions d'euros Budget par topic: EDIP-P-2026-FNLC-CPA-CDS: 30 millions d'euros EDIP-P-2026-FNLC-CPA-AMEW: 60 millions d'euros Montant de la subvention: maximum 20 000 000 euros La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé. La subvention prend la forme d’une subvention forfaitaire. — Objectifs Faciliter l'acquisition commune de systèmes intégrés ou de leurs composants (notamment des capteurs, des effecteurs cinétiques ou non cinétiques – y compris les armes à énergie dirigée –, ainsi que des solutions de commandement et de contrôle) Contrer les véhicules aériens, terrestres, de surface ou sous-marins sans pilote, y compris ceux commandés à distance ou fonctionnant de manière autonome à l'aide de logiciels et de capteurs de pointe Soutenir l'acquisition commune de munitions, de missiles et d'autres armes explosives capables d'effectuer des frappes guidées, ou de leurs composants, contribuant ainsi au réapprovisionnement des stocks Eligibilité Être un pouvoir adjudicateur, une organisation internationale, une structure pour les programmes d’armement européens (SPAE) ou l'Agence Européenne de Défense au sens des articles 11, 27 et 42 du Règlement EDIP Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition. Les candidats individuels ne peuvent postuler que s'ils sont une SPAE. Un consortium composé d’au moins 3 pouvoirs adjudicateurs issus de 3 différents Etats membres de l'UE ou pays associés au programme EDIP, dont au moins 2 doivent être des pouvoirs adjudicateurs issus de 2États membres de l'UE, doit être constitué. Informations complémentaires Durée initiale de l’action: entre 24 et 60 mois Les projets de plus longue durée peuvent être acceptés dans des cas dûment justifiés. Des prolongations sont possibles, si elles sont dûment justifiées et font l'objet d'un avenant. Contact: DEFIS-EDIP-PROPOSALS@ec.europa.eu Utile Lignes directrices (EN): Cliquez ici Autres documents de l’appel (EN): Cliquez ici Site web de la DG (EN): Cliquez ici Plus d’informations (EN): Cliquez ici
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.