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NationaleSubventionAppel à projetsFonds européen

FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de recherche FED « Spin-in » mises en oeuvre via des subventions forfaitaires - 2026

En résumé : Subvention · pour établissements publics.

Financeur
Commission européenne
Périmètre
Europe · Continent
Échéance
Clôture le 29 septembre 2026Ponctuelle
Éligible à
Établissements publics

Objectif de l'aide

FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027 — 50 millions d'euros — Budget total de l’appel: 50 millions d'euros Budget par topic: EDF-2026-LS-RA-SIENERENV-NTFE: New turbofan engine: 20 millions d'euros EDF-2026-LS-RA-SIUWW-CSBI: Layered critical seabed infrastructure protection: 30 millions d'euros Montant de la subvention: ne doit pas dépasser le budget disponible pour chaque topic La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé. Taux de co-financement: 100% du total des coûts éligibles La subvention prend la forme d’une subvention forfaitaire. — Objectifs Étudier la possibilité de poursuivre le développement d'un nouveau turboréacteur dans la gamme d'environ 25 à 35 kN Intégrer les connaissances, l'étude et la conception, en mettant l'accent sur le domaine sous-marin et sur un environnement réel à l'aide d'un système de systèmes stratifié et évolutif capable d'accomplir les missions critiques de protection des infrastructures sous-marines Parmi les actions financées Activités visant à créer, étayer et améliorer les connaissances susceptibles d'avoir des effets significatifs dans le domaine de la défense Activités visant à accroître l'interopérabilité et la résilience afin de renforcer la sécurité d'approvisionnement ou de permettre l'exploitation efficace des résultats pour les produits et technologies de défense Études Conception d'un produit de défense Eligibilité Être une entité juridique (organismes publics ou privés) Être établie dans l'un des pays éligibles: États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer) Etats non-membre de l'UE: Pays de l'EEE répertoriés et pays associés au programme Fonds Européen de Défense ( liste des pays participants ) Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire dans le registre des participants avant de soumettre leur proposition. Un consortium composé de minimum 3 entités indépendantes (bénéficiaires; entités non affiliées), établies dans 3 différents pays éligibles doit être constitué. Informations complémentaires Contact: DEFIS-EDF-PROPOSALS@ec.europa.eu Utile Lignes directrices (EN): Cliquez ici Autres documents de l’appel (EN): Cliquez ici Site web de la DG (EN):…

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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