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FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de développement mises en œuvre grâce à des subventions au coût réel (appel accéléré) - 2026

En résumé : Subvention · pour établissements publics.

Financeur
Commission européenne
Périmètre
Europe · Continent
Échéance
Clôture le 29 septembre 2026Ponctuelle
Éligible à
Établissements publics

Objectif de l'aide

FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027 — 100 millions d'euros — Budget total de l’appel: 100 millions d'euros Montant de la subvention: ne doit pas dépasser le budget disponible pour le topic La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé. Taux de co-financement: entre 20% et 100% du total des coûts éligibles — Objectifs Poursuivre et compléter les activités précédentes visant à développer un intercepteur endo-atmosphérique en perfectionnant les technologies clés Contribuer aux initiatives connexes en cours au niveau de l'UE afin d'atteindre au moins le niveau de maturité technologique 6 (TRL 6) au niveau du système d'ici 2030 pour l'intercepteur Contribuer et soutenir une future revue préliminaire de la conception du système d'interception complet Parmi les actions financées Activités visant à accroître l'interopérabilité et la résilience afin de renforcer la sécurité d'approvisionnement ou de permettre l'exploitation efficace des résultats pour les produits et technologies de défense Études Conception d'un produit de défense Prototypage d'un produit de défense Tests d'un produit de défense Qualification d'un produit de défense Certification d'un produit de défense Développement de technologies ou d'actifs augmentant l'efficacité tout au long du cycle de vie des produits et technologies de défense Eligibilité Être une entité juridique publique ou privée Être établi dans l'un des pays éligibles: États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer) Etat non-membre de l'UE: pays de l'EEE répertoriés et pays associés au programme Fonds Européen de Défense ( liste des pays participants ) Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire dans le registre des participants avant de soumettre leur proposition. Un consortium composé d'au moins trois entités indépendantes (bénéficiaires; entités non affiliées) provenant de trois pays éligibles différents doit être constitué. Informations complémentaires Contact: DEFIS-EDF-PROPOSALS@ec.europa.eu Utile Lignes directrices (EN): Cliquez ici Autres documents de l’appel (EN): Cliquez ici Site web de la DG (EN): Cliquez ici Plus d’informations (EN): Cliquez ici

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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