RégionaleSubvention

Développer la coopération Interrégionale avec Emilie-Romagne

En résumé : Subvention · jusqu'à 50 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics · sur le périmètre : Nouvelle-Aquitaine.

Confirmé : cette aide est applicable à Mont-de-Marsan.← Aides de Mont-de-Marsan
Financeur
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Périmètre
Nouvelle-Aquitaine · Région
Montant
50 % du projet
Échéance
Sans date de clôtureRécurrente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsÉtablissements publics

Objectif de l'aide

Cet appel à projets s’inscrit dans le fonds de coopération entre plusieurs régions: l'Emilie-Romagne (en Italie), la Hesse (en Allemagne), la Moyenne Franconie (en Allemagne) et le Québec (au Canada). Il vise à renforcer les échanges entre les acteurs associatifs, économiques et institutionnels de Nouvelle-Aquitaine et ceux de l'Emilie-Romagne pour la réalisation de projets de coopération structurants, engageant toutes les parties prenantes dans des relations durables. Vous pouvez faire un projet avec l'Emilie-Romagne, ou avec trois régions: la Nouvelle-Aquitaine, l'Emilie-Romagne et une autre région comme la Moyenne Franconie, la Hesse ou le Québec.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires:AssociationsEntreprisesEtablissements publics (universités, lycées, etc.)Collectivités localesChambres consulairesLes porteurs de projets doivent impérativement avoir leur siège en Nouvelle-Aquitaine.Critères de sélectionCritères générauxLa subvention ne peut être accordée à titre général mais doit être au contraire affectée à un projet défini. Elle ne s'applique pas aux frais de fonctionnement des organismes soumissionnaires. Les dépenses engagées devront avoir un lien direct avec le projet présenté. Le coût total du projet est constitué par l’ensemble des dépenses engendrées par la réalisation du projet. La Région se réserve le droit de moduler le taux de financement et de déterminer l’assiette éligible si les dépenses indiquées n’apparaissent pas comme étant strictement liées à la réalisation du projet.Les projets doivent être conçus et menés avec un ou plusieurs partenaires clairement identifié(s). Les projets doivent donc mettre en évidence leur participation effective. Ainsi, une lettre du (des) partenaire(s) (ou une convention de partenariat si elle existe) détaillant l’implication de chacune des parties doit être fournie.La durée des projets subventionnés ne peut excéder trois ans. Les projets peuvent constituer la phase préparatoire d’un programme de plus long terme. Un organisme déjà bénéficiaire peut à nouveau soumettre un projet innovant après réalisation complète et évaluation de l'action déjà subventionnée.Le montant de l’aide régionale sollicitée ne pourra excéder 50% des dépenses totales pour la partie française.Les projets présentés devront faire la preuve de la durabilité des échanges prévus, de leur réciprocité, de leur caractère innovant et de leur solidité financière.Le Fonds de Coopération Interrégionale a vocation à soutenir des projets dans leur phase initiale. L’éventuel financement par le conseil régional de projets dans leurs phases ultérieures devra être sollicité selon leurs thématiques dans le cadre des dispositifs régionaux spécifiques existants lorsque cela est possible.L’association à ces projets d’opérateurs issus d’autres régions, partenaires ou non, de la Nouvelle-Aquitaine (voir carte des coopérations…

Contact

Les dossiers devront obligatoirement être déposés sur la Plateforme « Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine (MDNA) » via le bouton "Déposer mon projet" ci-dessous. Le formulaire doit être accompagné des pièces obligatoires suivantes: Un Relevé d’Identité Bancaire récent et actif; Les statuts de l'organisme et l'extrait du Journal Officiel publiant la création pour les associations loi 1901;…

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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