Accompagner les collectivités dans l’investissement et la mise en œuvre de la tarification incitative sur l’usage du service public des déchets ou de la diffusion de l’information
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32_44_52_53_75_76_84_93_94.
Objectif de l'aide
La tarification incitative de votre service public des déchets diminue l’impact environnemental de votre collectivité. Pour ce faire, l’ADEME a mis en place une aide qui facilite votre transition. L’aide de l’ADEME est forfaitaire et contribue à la réalisation par la collectivité des actions préparatoires de: la création du fichier des usagers et/ou distribution des contenants la communication la mobilisation du personnel la création ou adaptation de la grille tarifaire la réalisation d’essais sur une zone test Pour la mise en œuvre de la tarification incitative, elle s’élève jusqu’à 12 € par habitant. Pour la mise en œuvre de l’ information individuelle sur l’usage, elle s’élève jusqu’à 5 € par habitant. Il existe aussi une aide sur les équipements. Pour les équipements permettant le suivi des services ainsi que ceux exigés par l’application d’une grille tarifaire, l’aide peut aller jusqu’à 60 % des dépenses éligibles. Cette aide sur les équipements concerne: les puces sur bacs les tambours d’identification sur points d’apport collectif l’informatique embarquée les logiciels
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Pour contacter l'Ademe ou candidater à l'offre, veuillez cliquer sur le lien vers le descriptif complet.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.