Investir dans le domaine de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations
En résumé : Subvention · pour intercommunalités & pays · sur le périmètre : Aude.
Objectif de l'aide
Le Département de l'Aude s'est engagé, suite à la catastrophe de Novembre 1999, dans un programme prioritaire de « Prévention et de Gestion du Risque inondation », destiné à se prémunir des effets dommageables des crues sur les zones habitées, dans un objectif de protection des personnes et des biens. Enrichis, par le bilan très positif de l'ensemble des PAPI « première génération », et dans une logique de transposition de la Directive Cadre Inondations (DCI), l'Etat a souhaité impulser une nouvelle dynamique PAPI. C'est pourquoi, le SMMAR EPTB a élaboré la maquette d'un PAPI 2 « seconde génération » pour les années 2015/2020. Il s'agira de poursuivre cette orientation stratégique sur les rivières en l'élargissant aux risques littoraux, et à une gestion régulière du bassin versant et des milieux aquatiques pour œuvrer à la restauration et la revalorisation de zones humides et des cours d'eau afin de protéger les ressources en eau et lutter contre les pollutions, mais aussi afin de préserver l'équilibre géomorphologique du cours d'eau, et sa biodiversité.
Conditions d'éligibilité
Les bénéficiaires de ces aides sont les collectivités territoriales et leurs groupements, les Associations Syndicales Autorisées (ASA) et leurs groupements, les Sociétés d'Aménagement Régionales, dans le respect de leurs compétences statutaires. Eligibilité des opérations Les projets doivent s'inscrire dans l'un des 7 axes suivants: Axe 1: Amélioration des connaissances et renforcement de la conscience du risque; c'est-à-dire poursuite de la sensibilisation auprès du grand public et des scolaires, pose de repères de crues et de laisses de mer pour la submersion marine mais aussi poursuite des études d'aléas... Axe 2: Amélioration de la surveillance et de la prévision des crues Axe 3: Alerte et gestion de crise; c'est-à-dire suivi de l'hydrologie superficielle et souterraine, prévision pluviométrique, renforcement des outils de gestion de crise Axe 4: Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme et l'aménagement du territoire; c'est-à-dire accompagner la mise en œuvre des Plans de Prévention des Risques Inondations approuvés et assister les collectivités dans l'élaboration des SCOT et des schémas de ruissellement en zone urbaine et péri-urbaine Axe 5: Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens; c'est-à-dire réduire la vulnérabilité et augmenter la résilience des services publics et des entreprises privées Axe 6: Ralentissement des écoulements; c'est-à-dire optimiser les champs d'expansion des crues, contrôler le transport solide, réaliser des ouvrages de rétention, et surtout réaliser des PPGBV, qui représentent à eux seuls environ la moitié de l'enveloppe financière du PAPI 2 Axe 7: Gestion des ouvrages de protection hydraulique; c'est-à-dire aménagement des berges au droit d'enjeux, confortement des digues et déversoirs, optimisation d'ouvrages existants Pour l'axe spécifique des PPGBV, les opérations devront s'articuler autour des 5 axes d'actions suivants: Axe 1: Restauration physique des cours d'eau: Actions visant à rechercher un fonctionnement naturel des cours d'eau par des actions morphologiques et sédimentaires; libérer des espaces de mobilité des cours d'eau dans les secteurs définis de manière concertée en veillant à…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
David MOURET - Chef du Service Hydraulique - Observatoire de l'Eau courriel: david.mouret@cg11.fr Alain ERADES - Ingénieur courriel: alain.erades@cg11.fr téléphone: 04.68.11.67.62
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.