DépartementaleIngénierie Juridique / administrativeAccompagnement · ingénierie

Informer les élus

En résumé : Ingénierie Juridique / administrative · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-Maritime.

Financeur

Association des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76)

Périmètre

Seine-Maritime · Département

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Informer les élus et leurs équipes sur l'actualité du secteur public local

Conditions d'éligibilité

Etre adhérent de l'ADM76

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Fiche officielle

Contact

ADM76 - 9 Rue Saint Sever - 76100 ROUEN Tel: 02.35.63.14.71 E-mail: secretariat@adm76.com

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

Toutes les aides

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