NationaleSubvention

Financer des actions favorisant la présence, la visibilité et l'utilisation du français

En résumé : Subvention · pour communes, départements, régions.

Confirmé : cette aide est applicable à Saint-Léger-sous-Cholet.← Aides de Saint-Léger-sous-Cholet
Financeur
Ministère de la Culture
Périmètre
France · Pays
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesDépartementsRégions

Objectif de l'aide

Les actions favorisant la présence, la visibilité et l'utilisation du français dans tous les domaines de la vie économique, scientifique, culturelle et sociale, peuvent faire l'objet d'un soutien et d'une subvention versée par le ministère de la Culture. → Qu'est-ce que l'appui à l'emploi et à la diffusion de la langue française ? "Langue de la République" au titre de la Constitution, la langue française est un bien commun, gage d'unité qui réunit nos concitoyens, mais aussi l'ensemble de la communauté des francophones dans le monde. En France même, un "droit au français" est garanti par le cadre légal, défini par la loi Toubon du 4 août 1994. L'ensemble des domaines de notre société, au quotidien, est concerné: services publics, éducation, recherche, entreprises, monde du travail, consommation, médias ou publicité, etc. L'appui à l'emploi et à la diffusion de la langue française vise à favoriser la présence du français dans la vie économique, sociale, culturelle et scientifique, spécialement lorsque cette présence est constitutive d'un enjeu de développement économique, de cohésion sociale, d'accessibilité ou d'attractivité de notre pays, ou lorsqu'elle permet un renforcement des solidarités francophones. À titre d'exemple, l'appui de la Direction générale de la langue française et des langues de France (DGLFLF) pourra être sollicité pour des démarches contribuant à la mise en place de stratégies linguistiques francophones ou plurilingues dans des institutions ou des entreprises, pour des projets favorisant la diffusion de savoirs scientifiques et techniques en français dans une logique de solidarité Nord/Sud et de meilleure transmission vers les étudiants et la société dans son ensemble. Face à la facilité ou à l'appauvrissement que représente l'utilisation systématique d'une seule langue de communication internationale et d'échange, la DGLFLF souhaite pouvoir apporter son soutien à des initiatives en faveur de la présence du français - avec d'autres langues -, en France, en Europe ou dans le monde. Ce soutien intervient dès lors que l'action envisagée poursuit un objectif exemplaire, visant un impact significatif, ou présente un "effet de…

Conditions d'éligibilité

→ Critères d'éligibilité du demandeur Le dispositif de soutien s'adresse en priorité à des institutions, des associations, des organisations professionnelles dont la mission essentielle – d'étude ou de promotion – s'applique aux enjeux sociaux, économiques et linguistiques de la présence de la langue française et des autres langues dans tous les domaines de la société. → Critères d'éligibilité du projet Les travaux et rencontres appelant une traduction-interprétation peuvent être éligibles à un soutien, dès lors que les coûts sont partagés et que les rencontres, par leur sujet, leur importance politique et leur impact prévu, présentent une dimension prioritaire pour la DGLFLF. Les projets et actions organisées en France ont vocation à être étudiés par la DGLFLF qui pourra le cas échéant inviter les porteurs de projets à solliciter le soutien des services déconcentrés du ministère de la Culture (DRAC, DAC) ou de ses établissements publics. Les projets et actions organisés à l'étranger auront vocation à être traités avec le réseau culturel et diplomatique français (ministère de l'Europe et des Affaires étrangères). → Critères de non-éligibilité du projet Les projets qui ne portent pas sur la langue française prise en elle-même ou dans ses rapports avec les autres langues ne sont pas éligibles. → Nature des dépenses éligibles La subvention peut couvrir en tout ou partie des dépenses d'investissement, de fonctionnement ou des charges de personnel directement afférentes au projet déposé. Dans le cadre d'un projet pluriannuel, la subvention a un caractère incitatif et le soutien initial de la DGLFLF est apporté pour favoriser un effet de levier permettant de recueillir d'autres participations ou pour permettre à l'organisme porteur du projet d'atteindre rapidement des résultats lui conférant les moyens de son autonomie financière.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Pour toute question sur l'appui à l'emploi et à la diffusion de la langue française, vous êtes invités à vous adresser à: Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) Mission emploi et diffusion de la langue française Email: emploi.dglflf@culture.gouv.fr Téléphone: 01 40 15 36 73 3 rue de Valois 75033 PARIS cedex 01

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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