EU BODIES AND AGENCIES – Recherche et analyse de la jurisprudence relative à la protection internationale et à l'enregistrement dans la base de données de jurisprudence de l'EUAA (recueil de jurisprudence en matière d'asile) – 2026
En résumé : Subvention · pour établissements publics.
Objectif de l'aide
104 500 euros — Budget total de l'appel: 104 500 euros Montant de la subvention: 104 500 euros au maximum Le montant de la subvention octroyée peut être inférieur au montant demandé. Taux de co-financement: jusqu'à 95 % du total des coûts éligibles La subvention prend la forme d'une subvention forfaitaire. — Objectifs Améliorer l’accessibilité et la collecte de la jurisprudence relative à l’asile émanant des instances d’appel nationales, européennes et des Nations unies, tant judiciaires que non judiciaires Faciliter l’accès des parties prenantes à la jurisprudence essentielle et aux questions émergentes Soutenir les efforts contribuant à une base de données de jurisprudence de l’EUAA plus complète et plus accessible Favoriser la sensibilisation, la compréhension et l’intérêt académique des parties prenantes concernées, y compris les étudiants et les établissements d’enseignement et universitaires, à l’égard de la jurisprudence relative à l’asile Parmi les actions financées Activités de recherche Analyse de la jurisprudence Élaboration de produits analytiques sur la jurisprudence Eligibilité Être une personne morale (organisme public ou privé) Être établi dans l’un des pays éligibles: États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer) États non membres de l’UE: pays associés à l’EUAA (article 34 du règlement EUAA): Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse Être un établissement d’enseignement supérieur, un organisme de recherche ou une clinique juridique Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s’inscrire au registre des participants avant de soumettre leur proposition Les candidats individuels ou les consortiums peuvent présenter une candidature Seuls les établissements d’enseignement supérieur peuvent assumer le rôle de coordinateur (et de candidat unique) Informations complémentaires Durée initiale de l’action: entre 12 et 18 mois Contact: grants@euaa.europa.eu Utile Lignes directrices (EN): Cliquez ici Autres documents de l’appel (EN): Cliquez ici Site web de l’Agence (EN): Cliquez ici
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 16/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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