Accompagner les études des projets de chaufferie biomasse
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl).
Objectif de l'aide
L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous aide à réaliser une étude de faisabilité ou à vous faire accompagner par une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), en mettant à votre disposition des trames de cahier des charges, et en apportant une aide financière. L’étude de faisabilité vous permettra de: vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une chaufferie biomasse; proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offre le site; comparer la solution biomasse aux autres possibilités en termes d’investissement et d’exploitation; rechercher des solutions visant à assurer la pérennité de l’approvisionnement; proposer des solutions pour le financement de l’opération et le montage administratif et juridique. Les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage vous permettront de: assurer la qualité du projet à travers une vision globale et en coordination avec les différents acteurs du projet; mettre en œuvre les différentes étapes du projet et de rédiger les cahiers des charges si nécessaire (bureau d’études, maîtrise d’œuvre); vous assurer de la conformité réglementaire et technique de l’installation; vous assurer du bon fonctionnement de l’installation et des modalités de maintenance; constituer un opérateur énergétique territorial et de structurer l’animation, notamment dans le cas de projets citoyens. L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Étude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME. Une fois sur la page, cliquez sur le symbole du tableau placé sur la droite. La biomasse présente de nombreux avantages, mais reste une ressource limitée. Son utilisation doit s’inscrire dans une stratégie énergétique globale, en priorisant l’efficacité et la sobriété énergétique, et en complémentarité avec d’autres énergies renouvelables disponibles sur le territoire. Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables et vous guider vers la solution la plus pertinente pour votre projet. À…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Pour contacter l'Ademe ou candidater à l'offre, veuillez cliquer sur le lien vers le descriptif complet.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.