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AutreSubventionIngénierie technique

Contribuer à la réalisation d'une étude préalable pour la mise en œuvre ou l’extension de la tarification incitative

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32_44_52_53_75_76_84_93_94.

Financeur
ADEME
Périmètre
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32_44_52_53_75_76_84_93_94 · Ad-hoc
Échéance
Sans date de clôturePonctuelle
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Avec la tarification incitative, le montant de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères varie en fonction de la quantité de déchets produits. Son objectif est de réduire la production de déchets des usagers, d’ améliorer les performances de collecte séparée et également de maîtriser les coûts de gestion. La majorité des collectivités l’ayant mise en œuvre observe une baisse de 30 à 50 % de la quantité d’ordures ménagères résiduelles collectée. L’ADEME peut vous apporter une subvention allant jusqu’à 80 % du montant de votre étude préalable.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Mobilité Économie
Fiche officielle
Contact

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Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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