Être accompagné pour gérer la fin d’un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Aveyron.
Objectif de l'aide
Un accompagnement dans les demandes à réaliser par votre délégataire et le suivi des réponses pour optimiser cette phase de fin de contrat dans le domaine de l'eau et de l'assainissement ainsi que le tuilage avec le prochain exploitant (régie ou nouveau délégataire).
Conditions d'éligibilité
Sous adhésion
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
contact@aveyron-ingenierie.fr 05 65 68 68 33 — Aveyron Ingénierie Hôtel du département Place Charles De Gaulle BP 724 12 007 Rodez cedex
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.