Obtenir un conseil juridique
En résumé : Ingénierie Juridique / administrative · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-Maritime.
Objectif de l'aide
Conseiller les maires et présidents d'EPCI en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur tout domaine en lien avec l'exercice de leur mandat ou les compétences de leur collectivité. Modalités d'accompagnement: Réponse écrite détaillée aux questions posées Rédaction de notes juridiques Relecture d'actes Fourniture de modèles de documents Dématérialisation des marchés publics
Conditions d'éligibilité
Etre adhérent à l'ADM76
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
ADM76 - 9 Rue Saint Sever - 76100 ROUEN Tél: 02.35.63.14.71 Adresses e-mail: secretariat@adm76.com marchespublics@adm76.com juridique@adm76.com
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.