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DépartementaleIngénierie Juridique / administrativeAccompagnement · ingénierie

Obtenir un conseil juridique

En résumé : Ingénierie Juridique / administrative · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-Maritime.

Financeur
Association des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76)
Périmètre
Seine-Maritime · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Conseiller les maires et présidents d'EPCI en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur tout domaine en lien avec l'exercice de leur mandat ou les compétences de leur collectivité. Modalités d'accompagnement: Réponse écrite détaillée aux questions posées Rédaction de notes juridiques Relecture d'actes Fourniture de modèles de documents Dématérialisation des marchés publics

Conditions d'éligibilité

Etre adhérent à l'ADM76

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Fiche officielle
Contact

ADM76 - 9 Rue Saint Sever - 76100 ROUEN Tél: 02.35.63.14.71 Adresses e-mail: secretariat@adm76.com marchespublics@adm76.com juridique@adm76.com

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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