Mettre en œuvre un projet d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) collectif ou non collectif
En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-et-Marne.
Objectif de l'aide
Définir des enjeux d'assainissement et des besoins pour la réalisation d'études ad-hoc: Avis technique sur les besoins Elaboration de cahier des charges Aide à la passation des marchés publics Analyse des offres, appui pour les dossiers de demandes de subventions et les prises de délibérations nécessaires Suivi d'étude Animation de réunions Rédaction de notes et rapports Présence des agents du Département aux réunions
Conditions d'éligibilité
Collectivités de Seine-et-Marne
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Sylvie ROGNON, Directrice du G.I.P. ID77 Mail: id77@departement77.fr Téléphone: 01 64 14 73 56
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.