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Subventionner le développement territorial et monter des dossiers d'investissement

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Tarn.

Financeur

Conseil départemental du Tarn

Périmètre

Tarn · Département

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Renseignement et orientation vers toutes les aides financières figurant au guide des subventions aux collectivités. Elles concernent les domaines suivants: eau et assainissement, environnement, solidarité territoriale, voirie, projet culturel, sports et jeunesse Conseils à l'élaboration des projets d'investissement des communes et des EPCI en matières juridiques, techniques et financières. Conseils en matière de constitution de dossiers de demandes de subventions. Information sur les procédures d'instruction de dossiers. Appui aux montages de plans de financement pour les projets des communes et des EPCI.

Conditions d'éligibilité

Toutes les communes tarnaises sachant que celles de moins de 5000 habitants sont prioritaires. Toutes les intercommunalités tarnaises sachant que celles de moins de 25 000 habitants sont prioritaires.

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Mobilité Économie

Fiche officielle

Contact

Nom / Prénom: Direction de l'Accompagnement des Territoires et des Pratiques Sportives E-mail: ingenierietarn@tarn.fr Téléphone: 05 63 45 65 91

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 11/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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