Soutenir la réalisation d’études de mobilités
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Grand Est.
Objectif de l'aide
Vous souhaitez mener à bien un projet d'étude de mobilités ? Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller jusqu'à 50 000€ et 80% de prise en charge.
Conditions d'éligibilité
Vous pouvez bénéficier de l'aide, si vous êtes: Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) non soumise à l'obligation de réalisation d'un Plan de mobilité Syndicats mixtes, Groupements européens de coopération territoriale (GECT), Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et pays, dûment mandatés par vos AOM-membres pour porter l'étude Communauté de communes délégataire de la Région, Autorité organisatrice de la mobilité sur votre ressort territorial, au titre des articles 1231-1 et 1231-1-1 du Code des Transports Sont exclues de ce dispositif les communes, les entreprises privées et les personnes physiques. Et si votre projet concerne: Toute étude relevant du domaine de compétence de l'Autorité organisatrice des mobilités, sauf celles qui répondent à un dispositif régional spécifique (aménagement des points d'arrêt ferroviaires et routiers, revitalisation de centre bourg/ville, mise en place de flottes faibles émissions), sauf dépenses de fonctionnement Si vous répondez à ces critères, l'attribution de l'aide n'est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d'un entretien personnalisé afin de vous aider dans l'élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches. Ou adressez dès à présent une lettre d'intention à la Région. Cette lettre sollicite officiellement l'aide régionale et doit décrire de façon synthétique votre projet (délibération de lancement du…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.