Favoriser les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour
En résumé : Subvention · jusqu'à 70 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-Maritime.
Objectif de l'aide
Subventionner les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour menés par des bureaux d'études spécialisés, notamment dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des documents d'urbanisme (PLU, carte communale, schéma directeur...).
Conditions d'éligibilité
Le cahier des charges de l'étude doit intégrer les éléments suivants: Collecte et exploitation des documents d'archives et des cartes anciennes disponibles auprès des organismes publics (DDE, BRGM, CEREMA...) et des collectivités territoriales. Analyse par photo-interprétation des missions aériennes de l'Institut Géographique National. Enquête de terrain pour valider et rechercher de nouveaux indices. Les carrières les plus anciennes ne sont souvent connues que par ouï-dire, les informations s'étant transmises de génération en génération. Aussi, une enquête auprès des personnes âgées permet souvent d'obtenir des renseignements sur l'existence possible de cavités souterraines. Réalisation d'une fiche signalétique pour chaque indice recensé. Le chargé d'études devra indiquer sur chaque fiche le type d'investigation à mener pour identifier l'indice et, le cas échéant, les travaux nécessaires à la mise en sécurité de la cavité souterraine. Positionnement précis et report des indices sur planches cadastrales Plafond des dépenses subventionnables: 11.000€ HT
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Département de la Seine-Maritime Direction de la Cohésion des Territoires Tel: 02.76.51.61.54 Email: subventions76-communesepci@seinemaritime.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.