Soutenir les acteurs du domaine de l'insertion - investissement
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics · sur le périmètre : Charente.
Objectif de l'aide
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département est susceptible d'accorder son soutien aux organismes partenaires dans le domaine de l'insertion, pour des investissements en lien avec les actions d'insertion mises en œuvre MODE DE CALCUL Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet. Il ne pourra pas excéder: 60 % du coût total du projet pour les organismes de droit privés 40 % du coût total du projet pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les autres organismes de droit public
Conditions d'éligibilité
CRITERES D'INTERVENTION Sont éligibles: Les demandes portant sur un projet clairement défini Les projets en lien avec la politique d'insertion du Département, notamment ceux concourant au développement de l'activité du demandeur ou à sa réorientation Les projets ayant une résonnance sur le territoire départemental Pour les communes, établissements publics et autres organismes de droit public, les demandes portant uniquement sur l'acquisition de biens mobiliers et matériels Sont inéligibles: Les demandes de subvention inférieures à 500 € Les demandes hors compétences du Département Les demandes portant sur des subventions dont l'octroi est prévu par un autre dispositif départemental PIECES A FOURNIR un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente les pièces structurelles du demandeur: statuts, rapport d'activité, membres... les documents financiers: budget, documents comptables, RIB... tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande 2 devis au moins le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations) Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT Modalités particulières d'instruction: Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires. Modalités de versement: conformément à la notification de décision attributive. Caducité: l'opération devra être achevée dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16 Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches »: https://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches Ouvre une nouvelle fenêtre Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service: Subvention d'investissement INFOS PRATIQUES Date limite de dépôt des…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.