DIGITAL EUROPE – Continent de l'IA
En résumé : Subvention · pour établissements publics.
Objectif de l'aide
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027 — 8,5 millions d'euros — Budget total de l'appel: 8,5 millions d'euros Montant de la subvention: entre 2 millions et 5 millions d'euros La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé. Taux de co-financement: 50% du total des coûts éligibles La subvention prend la forme d'une subvention forfaitaire. — Objectifs Soutenir les projets visant à tester des solutions numériques pour la transmission d'informations pertinentes au regard du respect de la législation européenne Tirer parti des technologies de pointe afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données, ainsi que la conformité réglementaire Identifier les secteurs soumis à une charge administrative importante, tels que l'agriculture, l'environnement, l'industrie manufacturière, la santé et l'énergie Eligibilité Être une personne morale (organisme public ou privé) Être établi dans l'un des pays éligibles: États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer) Etats non membres de l'UE: pays de l'EEE répertoriés et pays associés au programme Digital Europe ( liste des pays participants ) Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition. Un consortium composé de minimum 3 entités indépendantes (bénéficiaires, pas d'entités affiliées) établies dans au moins 3 différents pays éligibles doit être constitué. Informations complémentaires Durée initiale de l’action: 24 mois Des prolongations sont possibles si elles sont dûment justifiées et font l'objet d'un amendement. Contact: Cliquez ici Utile Lignes directrices (EN): Cliquez ici Autres documents de l'appel (EN): Cliquez ici Site web de la DG (EN): Cliquez ici Plus d’informations (EN): Cliquez ici
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.