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NationaleSubventionAppel à projetsFonds européen

DIGITAL EUROPE - Soutenir le programme Europe numérique

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, collectivités d'outre-mer, établissements publics.

Financeur
Commission européenne
Périmètre
Europe · Continent
Échéance
ClôturéePonctuelle
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsCollectivités d'outre-merÉtablissements publics

Objectif de l'aide

Programme pour une Europe Numérique 2021-2027 — 1,8 million d'euros — Budget total de l'appel: 1,8 million d'euros Montant de la subvention: 1,8 million d'euros La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé. Taux de co-financement: 100% du total des coûts éligibles — Objectifs Maximiser l'impact du programme Europe numérique et l'adoption de ses résultats par le biais d'un cadre opérationnel de diffusion et d'exploitation Tirer parti des efforts de diffusion et d'exploitation déjà mis en place au niveau du programme et les renforcer Eligibilité Être une personne morale (organisme public ou privé) Être établi dans l'un des pays éligibles: États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer) Etats non-membres de l'UE: pays de l'EEE répertoriés et pays associés au programme Digital Europe ( liste des pays participants ) Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition. Informations complémentaires Durée initiale de l’action: 36 mois Des prolongations sont possibles, si elles sont dûment justifiées et font l'objet d'un amendement. Contact: Cliquez ici Utile Lignes directrices (EN): Cliquez ici Autres documents de l'appel (EN): Cliquez ici Site web de la DG (EN): Cliquez ici Plus d’informations (EN): Cliquez ici

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Mobilité Économie
Fiche officielle
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Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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