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NationaleSubvention

Demander le financement d'un projet innovant

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, collectivités d'outre-mer.

Financeur
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Périmètre
France · Pays
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsCollectivités d'outre-mer

Objectif de l'aide

A destination de tout employeur ayant des affiliées à la CNRACL et/ou d’équipe de recherche. Cet accompagnement est destiné à financer des projets innovants au bénéfice des affiliés à la CNRACL. L’objectif est d’investiguer de nouveaux champs et problématiques en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration de conditions de travail.

Conditions d'éligibilité

Pour les employeurs associés à la démarche: être immatriculé à la CNRACL et être à jour de vos cotisations,avoir au moins un agent bénéficiaire du projet affilié à la CNRACL,disposer d’un document unique à jour,saisir ou s’engager à saisir les données AT/MP dans l’outil Prorisqne pas bénéficier d'un accompagnement en cours du FNP.Présentation d’un dossier comprenant la présentation/description du projet, les objectifs et moyens, le pilotage du projet, la méthodologie de projet et calendrier associé, le budget prévisionnel, les résultats attendus et indicateurs de suivi.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

demarche-prevention@caissedesdepots.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/11/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

Toutes les aides

FranceMetrics.fr · partenaire de votre pouvoir d'achatrelevé du 20 novembre

Black Friday 2026 : le vrai prix avant d'acheter

Le Black Friday tombe le vendredi 27 novembre. Chaque matin, FranceMetrics relève les prix de 148 marchands établis en France et compare chaque promo au prix le plus bas des trente jours précédents : seule une baisse sous ce repère est une vraie promo.

292
prix en baisse
229
au plus bas
148
marchands relevés