NationaleSubvention

Demander le financement d'un projet innovant

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, collectivités d'outre-mer.

Financeur

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Périmètre

France · Pays

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsCollectivités d'outre-mer

Objectif de l'aide

A destination de tout employeur ayant des affiliées à la CNRACL et/ou d’équipe de recherche. Cet accompagnement est destiné à financer des projets innovants au bénéfice des affiliés à la CNRACL. L’objectif est d’investiguer de nouveaux champs et problématiques en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration de conditions de travail.

Conditions d'éligibilité

Pour les employeurs associés à la démarche: être immatriculé à la CNRACL et être à jour de vos cotisations,avoir au moins un agent bénéficiaire du projet affilié à la CNRACL,disposer d’un document unique à jour,saisir ou s’engager à saisir les données AT/MP dans l’outil Prorisqne pas bénéficier d'un accompagnement en cours du FNP.Présentation d’un dossier comprenant la présentation/description du projet, les objectifs et moyens, le pilotage du projet, la méthodologie de projet et calendrier associé, le budget prévisionnel, les résultats attendus et indicateurs de suivi.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Déposer un dossier Fiche officielle

Contact

demarche-prevention@caissedesdepots.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

Toutes les aides

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