NationaleSubvention

Demander le cofinancement d'une journée de prévention

En résumé : Subvention · jusqu'à 50 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, collectivités d'outre-mer.

Financeur

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Périmètre

France · Pays

Montant

50 % du projet50 % du montant des dépenses plafonné à 2 000 €

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsCollectivités d'outre-mer

Objectif de l'aide

Ce dispositif s’adresse à tout employeur CNRACL souhaitant organiser une journée sur la thématique de la prévention des risques professionnels, dans l’objectif de favoriser le développement d’une culture prévention et de santé au travail à l’échelon local. Ces journées doivent être organisées par des employeurs relevant du régime de la CNRACL (collectivités, établissements de santé, centres de gestion…). Une seule participation financière par an.

Conditions d'éligibilité

Les employeurs souhaitant déposer une demande, doivent:être immatriculé à la CNRACL et être à jour de vos cotisations,avoir au moins 1 agent affilié à la CNRACL,disposer d’un document unique à jour,ne pas avoir d’accompagnement en cours du FNP.Le dossier doit être complété et envoyé, a minima 2 mois avant la date de la journée de prévention.De plus: le FNP doit obligatoire être invité à la journée,les logos du FNP de la CNRACL et de la Caisse des Dépôts et Consignations doivent être présents sur les supports de communication dédiés,une présentation du FNP est à diffuser lors de la journée.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Déposer un dossier Fiche officielle

Contact

demarche-prevention@caissedesdepots.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

Toutes les aides

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