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DépartementaleSubvention

Préserver et enrichir les patrimoines détenus dans les musées (schéma départemental des musées)

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics · sur le périmètre : Haute-Loire.

Financeur
Conseil départemental de la Haute-Loire
Périmètre
Haute-Loire · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysÉtablissements publics

Objectif de l'aide

Préserver et enrichir les patrimoines détenus dans les musées. Public concerné: tout public et public cible politique culturelle Pièces à fournir: Lettre de demande de subvention Description du projet Délibération (pour EPCI / communes) Bilan de l'année N-1 ( si une aide avait été attribuée) Budget ou plan de financement Dossier de demande de subvention complété ( CERFA / Spécifique) Pour les demandes de subvention EN FONCTIONNEMENT: Formulaire CERFA N°12156*06: https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R1271 Pour le formulaire spécifique de demande de subvention: se rapprocher du gestionnaire Récurrence de l'aide: annuelle

Conditions d'éligibilité

Être inscrit dans le schéma muséal; Projet émargeant à la liste des projets accompagnés dans le cadre du schéma.Pour les dépenses d'investissement (bâtiments, collections): 10 à 20% et pour les dépenses de fonctionnement (médiation): 10 à 20% maximum

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Culture & sport
Déposer un dossier Fiche officielle
Contact

- Elus du Département de la Haute-Loire: Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département - Service gestionnaire: Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT) Direction Déléguée Culture et Patrimoine: culture.patrimoine@hauteloire.fr - 04 71 07 43 76 Gestionnaire: Angélique LAFABRIE RAMONA: angelique.lafabrie@hauteloire.fr - 04 71 07 40 85

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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