Sauvegarder le patrimoine maritime et les bateaux traditionnels
En résumé : Subvention · jusqu'à 10 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics · sur le périmètre : Manche.
Objectif de l'aide
NATURE DE L'AIDE Bateaux protégés au titre des Monuments historiques: communes, associations, établissements publics Bateaux labellisés « Bateau d'intérêt patrimonial » (BIP): communes, association, Groupements d'Intérêt Public (GIP), propriétaire privé. MODALITÉS FINANCIÈRES Ouverture d'un dossier: Bateaux protégés monuments Historiques: l'instruction technique relève de l'État. Adresser au département la copie du dossier de demande de subvention. Bateaux non protégés, labellisés « d'intérêt patrimonial »: le dossier est soumis en commission permanente du Département, tout au long de l'année. Adresser la demande au Département au moyen du dossier unique de demande de subvention (à télécharger directement sur manche.fr ou adressé sur demande par les services). Instruction du dossier: À réception du dossier, un courrier d'accusé de réception est adressé au maître d'ouvrage. Si le projet est recevable, le dossier de demande de subvention finalisé est présenté à la commission permanente du conseil départemental. La notification de la décision est adressée au bénéficiaire. Versement de subvention: Le versement de la subvention intervient sur présentation des factures certifiées payées (par le comptable public pour les communes) et au vu du certificat de conformité adressé par la DRAC (pour les bateaux protégés MH). PIÈCES À FOURNIR ► Bateaux protégés MH: Copie de l'ensemble du dossier de demande de subvention avec l'arrêté d'autorisation de travaux et l'accord de subvention de la DRAC ► Bateau d'intérêt patrimonial (BIP): Délibérations pour les communes et vote en Assemblée Générale pour les associations, Dossier présentant le bateau et indiquant son lieu d'immatriculation, Présentation du projet global avec une estimation du coût total des travaux envisagés Devis détaillés des travaux Pour les associations, statuts, rapport d'activité et bilan, compte de résultats, justificatifs de programmation d'actions de promotion et d'accessibilité auprès du grand public et de publics spécifiques, participation aux fêtes de la mer, etc. Plan de financement prévisionnel Copie des notifications d'attribution de subvention des autres partenaires RIB-IBAN (propriétaires privés,…
Conditions d'éligibilité
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES > Bateaux inscrits ou classés au titre des Monuments historiques Taux de subvention du Département: 10 % du coût HT ou TTC Diagnostic et travaux Seuil de travaux de 5 000 € Aide plafonnée à 400 000 € de travaux par tranche et sous conditions d'éligibilité > Label bateau d'intérêt patrimonial Taux de subvention du Département: 10 % du coût HT ou TTC Diagnostic et travaux Aide plafonnée à 8000 € et sous conditions d'éligibilité CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ > Bateaux protégés Monuments Historiques: l'instruction technique relève de l'État, mais l'intérêt patrimonial pour le département doit être démontré. > Bateaux labellisés « Bateau d'intérêt patrimonial » (BIP): L'aide concerne la réparation ou la remise en état d'un bateau traditionnel. Elle concerne les travaux d'entretien de la structure du navire (coque, pont, mât, moteur, voiles) et les travaux lourds de mise aux normes de sécurité. Dépenses éligibles: Achat de matières premières et prestation de services lors des travaux de construction, de grosse réparation ou de restauration (présentation de devis d'entreprises), hors entretien courant. Travaux, à l'exception de l'entretien général et régulier du bateau ainsi que le travail des bénévoles de l'association. Dépenses non éligibles: Les travaux à visée purement conservatoire (entretien) Les modifications ou l'embellissement (ajout d'une cabine, par exemple) Des travaux sur des bateaux non entretenus ou à l'état d'épave Les projets exclusivement privatifs ou commerciaux sont exclus. Engagement du propriétaire: Domiciliation et port d'attache du bateau dans le département de la Manche. Justifier d'une réelle activité de navigation ou de vie associative (compte-rendu de conseils d'administration, d'assemblées générales, liste des membres actifs). Justifier d'un permis de navigation. S'engager à développer ses activités de promotion du bateau traditionnel, en favorisant l'accès au grand public. Si le bateau est affrété comme navire à utilisation collective (NUC), L'affréteur devra obligatoirement proposer des offres de croisières à partir de ports de la Manche. La vente du bateau à l'extérieur du Département de la Manche…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
DGA « Appui aux territoires et attractivité » Conseil départemental de la Manche - Direction du patrimoine et des musées Pôle administratif Formulaire de contact: https://www.manche.fr/contacter-le-departement/ Téléphone: 02.33.05.55.50 Email patrimoine@manche.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.