Aider à l’amélioration de la qualité de l'eau potable et de sa distribution
En résumé : Subvention · jusqu'à 10–50 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Oise.
Objectif de l'aide
Aider à l'amélioration de la qualité, de la distribution ainsi que de l'optimisation de la gestion durable de nos ressources en eau potable.
Conditions d'éligibilité
Dépenses éligibles Taux de financement Observations Études de faisabilité, schéma directeur d'alimentation en eau potable, diagnostic des réseaux de distribution, modélisation de la nappe, inspections télévisées, DUP et révisions, études géotechnique et topographique... Taux fixe de 10% - Pas d'abattement communes urbaines/rurales pour les études Tous travaux relatifs à: - recherche de nouvelles ressources en eau - aménagement des captages ou mise en exploitation des forages - traitement de potabilisation (chloration, nitrates, fer, pesticides...) Taux fixe de 40%* pour les captages prioritaires** Taux fixe de 30%* pour les autres captages et modulation en fonction du prix de l'eau - Dans le cadre de station de traitement de la ressource, la collectivité doit s'engager à mettre en place dans un délai de 5 ans des mesures préventives pour assurer la préservation de la qualité de la ressource Travaux relatifs à: - télégestion, vidéosurveillance - équipements spécifiques (station de surpression....) - protection des points de prélèvement Taux fixe de 30 % et modulation en fonction du prix de l'eau Dépense subventionnable plafonnée à 600 000 € HT Travaux relatifs à la décarbonatation et aux traitements de confort Taux fixe de 20 % et modulation en fonction du prix de l'eau Dépense subventionnable plafonnée à 600 000 € HT Interconnexions des ressources en eau Taux fixe de 50%* et modulation en fonction du prix de l'eau - Dépense subventionnable plafonnée à 250 € HT/ml (ensemble des dépenses liées aux prestations et travaux: AMO, MOE, SPS, contrôles...) - Base: le réseau est considéré comme intercommunal entre les limites urbanisées des communes Extension de réseau nécessaires à la desserte de logements sociaux, d'activités commerciales et artisanales en milieu rural (implantation d'entreprise, délocalisation de bâtiments d'élevage...) ou de professionnels de la santé Taux fixe de 40%* et modulation en fonction du prix de l'eau - Dépense subventionnable plafonnée à 250 € HT/ml € (ensemble des dépenses liées aux prestations et travaux: AMO, MOE, SPS, contrôles, terrains...) Renforcement pour la distribution (hors interconnexion) Taux fixe de 20%* et modulation en…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Conseil départemental de l'Oise DGA Réussites éducatives, citoyennes et territoriales Direction de l'attractivité et du soutien aux acteurs territoriaux Direction adjointe des territoires, des sports et de la vie associative Service de l'aide aux communes Courrier: 1 rue Cambry – CS 80941- 60024 BEAUVAIS Cedex Téléphone: 03.44.06.63.27 Mél: aideauxcommunes@oise.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.