Conseiller les acheteurs publics pour des achats écologiquement responsables
En résumé : Ingénierie Juridique / administrative · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, collectivités d'outre-mer, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Auvergne-Rhône-Alpes, Bas-Rhin, Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, PDL, NA, Occitanie.
Objectif de l'aide
À titre expérimental, un service gratuit de conseil environnemental est proposé aux acheteurs publics dans le cadre du Plan National pour des Achats Durables 2022-2025 (PNAD), sous l'intitulé « guichet vert ». Ce dispositif est porté par les réseaux régionaux de la commande publique durable, grâce au soutien du Commissariat Général au Développement Durable. Le guichet vert s'entend comme un accompagnement de premier niveau afin de permettre aux acheteurs publics d'intégrer des considérations environnementales dans leurs achats. Il peut concerner un acte d'achat en particulier ou une approche générale. Par essence, le guichet vert s'inscrit sur une durée courte (environ 1 heure maximum par demande), sur des questions relatives à l'achat durable. Chaque question doit faire l'objet d'une demande spécifique, via la complétion d'un formulaire. À ce jour, le service est présent en: Auvergne-Rhône-Alpes, Bas-Rhin, Bretagne, Centre-Val de Loire, Hauts de France, Ile-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, avec l'ambition que l'ensemble du territoire soit maillé à terme.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Pour contacter votre Guichet vert régional, merci de remplir le questionnaire suivant: https://gipmaximilien.limesurvey.net/353211 Ouvre une nouvelle fenêtre
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.