Soutenir la restauration et la préservation des milieux aquatiques ainsi que l'amélioration de la gestion quantitative de la ressources en eau en période d'étiage
En résumé : Subvention · jusqu'à 10–50 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Vendée.
Objectif de l'aide
Ce programme d'aide est destiné aux maîtres d'ouvrage qui souhaitent mettre en œuvre des projets d'intérêt général dans deux domaines: La restauration et la préservation des milieux aquatiques, cours d'eau et marais; la création d'ouvrages collectifs visant à améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau en période d'étiage. Il s'agit de favoriser et d'accompagner les efforts d'investissement des maîtres d'ouvrage en poursuivant deux objectifs: améliorer les ressources en eau, en qualité et en quantité; préserver et valoriser les zones humides du département. Les maitres d'ouvrage devront s'engager dans une gestion globale et solidaire amont-aval, en recherchant un équilibre nécessaire entre milieux et usages.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires: communes ou leur groupements compétents dans ce domaine, associations syndicales, exploitations agricoles uniquement pour des projets collectifs de réserves d'eau à usage d'irrigation (études, travaux). Les dépenses éligibles sont: Les études relatives à la révision, à la mise en oeuvre des actions ou au fonctionnement et à l'animation des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE); Les opérations de restauration et de préservation des cours d'eau et leurs annexes (lit mineur, lit majeur, berge et ripisylve, ouvrages hydrauliques et continuité, espèces exotiques envahissantes); Les opérations de restauration et de préservation des marais (fossés et canaux, berge et ripisylve, ouvrages hydraulique et continuité, zones humides annexes, espèces aquatiques exotiques envahissantes); La création de réserves de substitution (Travaux et études préalables). Ne sont pas éligibles: les travaux de restauration d'ouvrages avec un objectif autre que l'amélioration du fonctionnement des milieux aquatiques, l'entretien régulier des ouvrages hydrauliques, les travaux de recalibrage de canaux, les travaux visant à gérer la fréquentation touristique, la gestion de l'espace, les travaux préconisés dans le cadre de mesures compensatoires, tous autres travaux relevant d'autre règlements d'aides du Département.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Département de la Vendée Direction de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Pêche - Service Eau Tél: 02.28.85.86.38 E-mail: eau@vendee.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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