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RégionaleSubvention

Connaître et protéger les eaux souterraines

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Grand Est.

Financeur
Conseil régional du Grand Est
Périmètre
Grand Est · Région
Échéance
Sans date de clôturePonctuelle
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Connaître et protéger les eaux souterraines.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires de l'aide Collectivités locales, Établissements publics et associations de l'action Collectivités, groupe d'experts, entreprises, etc... Projets éligibles études à caractère général ou opérationnel, ayant pour objet: la connaissance sectorielle ou globale des nappes phréatiques ainsi que des pressions qui s'y exercent; la connaissance des relations entre les canaux, les cours d'eau et les eaux souterraines; l'acquisition de données sur la partie profonde des nappes phréatiques; la connaissance des sols au droit des nappes d'eaux souterraines. mesures de la piézométrie et de la qualité des nappes et de leurs points d'alimentations préférentiels élaboration de modèles de gestion, hydrodynamiques ou hydrochimiques; études et travaux relatifs à des pollutions peu connues, mises en évidence dans le cadre des inventaires de la qualité des eaux souterraines, ou à des "nouveaux polluants" (disrupteurs endocriniens, molécules phytopharmaceutiques, etc.) dont la présence constitue une menace pour les nappes d'eaux souterraines; étude et projets pilotes de lutte contre les pollutions diffuses; réalisation et diffusion d'outils d'information sur les eaux souterraines; programmes d'animation, sensibilisation, formation auprès des collectivités et du grand public sur les actions de réduction à la source des pollutions et au développement de techniques alternatives. Dépenses éligibles Étude, animation, matériel d'acquisition, modèles, travaux pilotes

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Nature Eau
Déposer un dossier Fiche officielle
Contact

Dossier à adresser à: Région Grand Est Monsieur le Président Philippe Richert (A l'attention du Service Eaux et Milieux Aquatiques - DEA) 1, Place Adrien Zeller – BP 91006 67070 STRASBOURG CEDEX Pour toute information: Axe Rhin-Sarre (site Strasbourg): Lajlah LUTHER: Tél: 03.88.15.65.13, Mail: lajlah.luther@region-alsace.eu Axe Meuse-Moselle-Saône (site Metz): Francis VOGIN: Tél: 03 87 33 67…

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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