DépartementaleIngénierie techniqueAccompagnement · ingénierie

Lancer un schéma communal ou intercommunal en assainissement

En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Tarn.

Financeur
Conseil départemental du Tarn
Périmètre
Tarn · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Le Département peut accompagner les communes et EPCI dans le lancement et le suivi: des études de diagnostic du schéma d'assainissement avec pour objectif la constitution d'un programme d'investissement. Cette action correspond à la fiche N° 16 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Conditions d'éligibilité

Toutes les communes tarnaises sachant que celles de moins de 5000 habitants sont prioritaires. Toutes les intercommunalités tarnaises sachant que celles de moins de 25 000 habitants sont prioritaires.

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Nom / Prénom: Pierre Albinet E-mail: ingenierietarn@tarn.fr Téléphone: 05 63 45 64 75

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 11/06/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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