Soutenir les acteurs œuvrant dans le domaine social
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics · sur le périmètre : Charente.
Objectif de l'aide
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département reconnaît le rôle primordial des acteurs sociaux en Charente, favorisant le développement des territoires, encourageant le maintien du lien social et l'apprentissage de la citoyenneté. Plus particulièrement, la vie associative, fondée sur l'engagement individuel et collectif, la solidarité et l'altruisme, doit ainsi être encouragée et soutenue dans son développement. Au cœur de l'association, l'engagement bénévole doit être soutenu et accompagné dans ses initiatives. Afin de structurer, de pérenniser et de développer les activités sociales et médico-sociales complémentaires à son action, le Département est susceptible d'accorder son soutien aux porteurs d'un projet dans les secteurs d'activité suivants: Personnes âgées et handicapées S'agissant du schéma pour l'autonomie et la citoyenneté, il sera tenu compte du respect de ses objectifs et orientations. Les actions financées doivent ainsi permettre: de mieux faire connaître et admettre les différentes formes de handicap de repérer les besoins et favoriser l'utilisation des services d'augmenter la mobilité des personnes en situation de handicap Pour ce qui concerne les priorités du schéma des personnes âgées, elles consistent à permettre: d'agir contre l'isolement de soutenir et d'accompagner les aidants de favoriser le maintien à domicile y compris la mobilité et le déplacement En commun aux deux schémas précités, les actions d'accompagnement des personnes handicapées vieillissantes et les projets qui prendront en compte la coordination des acteurs seront également priorisés. Enfance et Famille Le soutien financier du Département s'attachera à privilégier les projets qui s'inscriront prioritairement dans les orientations du schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance dont les axes sont, notamment, les suivants: prévenir et mieux prendre en compte les conflits parentaux soutenir et accompagner les familles dans l'éducation de leurs enfants structurer le lien parents-enfants promouvoir les actions favorisant la dynamique de parcours des jeunes favoriser l'inclusion en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap Action sociale S'agissant des…
Conditions d'éligibilité
CRITERES D'INTERVENTION Pour être éligibles à une subvention, les projets devront s'inscrire dans le champ d'un des trois domaines précités: personnes âgées et handicapées, enfance et famille, action sociale. Les projets devront s'inscrire dans le cadre des programmes ou schémas départementaux afférents à ces politiques. Les projets financés doivent concerner: le fonctionnement annuel d'une association des actions, en fonctionnement des projets expérimentaux, en fonctionnement. En ce cas, il est à noter que le soutien du Département ne vise qu'à rendre possible l'expérimentation et n'engage en aucun cas celui-ci sur la reconduction de son financement des investissements dans le cas où la demande n'est éligible à aucun autre règlement du Département. Condition d'instruction: L'action proposée devra avoir un impact mesurable au niveau du territoire départemental ou auprès du public charentais. Ainsi, il sera nécessaire d'indiquer plus particulièrement le travail partenarial engagé, le cas échéant, avec les territoires d'action sociale (TAS). La structure devra élaborer un rapport d'activité spécifique pour les actions développées en Charente. En cas de partenariat, la demande de financement est instruite et déposée par une personne morale unique représentant l'ensemble des partenaires et assumant la responsabilité du projet. Certains projets associatifs peuvent donner lieu à la signature d'une convention annuelle, voire pluriannuelle, définissant les modalités de mise en œuvre du partenariat départemental ainsi que les engagements de chacune des parties. Dans ce cas, la convention s'établira sur la base d'un projet d'actions. Critères d'éligibilité: existence légale d'au moins un an pour une association programme d'actions basées en Charente gouvernance conforme aux statuts associatifs activités conformes aux plans et schémas précités demandes d'investissement, pour les établissements publics, limitées à l'acquisition de biens mobiliers et matériels Critères d'inéligibilité: projet individuel projet d'actions dont l'objet est de récolter des fonds pour les redistribuer (aide humanitaire ou caritative) projet lié au parcours scolaire ou universitaire ou à…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16 Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches »: https://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches Ouvre une nouvelle fenêtre Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous pouvez utiliser les télé-services: Subvention d'investissement Subvention de fonctionnement…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.