Contrat Vert et Bleu (CVB) - Qualité de l'air, bruit et santé environnementale
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Île-de-France.
Objectif de l'aide
La Région accompagne les collectivités via les contrats verts et bleus pour leur transition écologique. Vous trouverez ici les informations de l'axe « Qualité de l'air, bruit et santé environnementale ». Pour en savoir plus: Pour voir le fonction général du Contrat Vert et bleu cliquez ici Si vous souhaitez présenter une ou plusieurs opérations sur le Contrat Vert et Bleu - Axe Déchets et économie circulaire: cliquez ici. Si vous souhaitez présenter une ou plusieurs opérations sur le Contrat Vert et Bleu - Axe Biodiversité, renaturation et solutions fondées sur la nature: cliquez ici. Si vous souhaitez présenter une ou plusieurs opérations sur le Contrat énergie: cliquez ici.
Conditions d'éligibilité
Qui peut en bénéficier ?Sont éligibles au contrat uniquement: les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), les établissements publics territoriaux (EPT), les syndicats de communes ou mixtes.Quelle est la nature de l'aide ? Les aides de la Région correspondent exclusivement à des dépense en investissement.Un montant plafond global de 500.000€ est proposé par contrat avec: Un plancher de subvention par opération de 10.000€ minimum,Un taux d’intervention par opération maximum de 50%.Ces subventions ne sont pas cumulables avec un autre dispositif régional similaire.Pour quel type de projet ? Les investissements proposés doivent concerner l'un ou l'autre des sujets suivants:L'amélioration de la qualité de l'air intérieur (transformation, amélioration des ouvrants et/ou de la ventilation - installation de matériel de mesure de dioxyde de carbone) et/ou son rafraichissement,La lutte contre les nuisances sonores (insonorisation acoustique à l’intérieur des bâtiments - mise en place de radars sonores),La santé environnementale notamment les installations de rafraichissement pour assurer la continuité du service public en période de canicule (y compris par climatisation de bâtiments).Démarches Les porteurs de projet prennent contact avec les services régionaux puis adressent leurs dossiers de candidature sur mesdemarches.iledefrance.fr.Il y a un téléservice de dépôt par axe du contrat.Le dossier de candidature au contrat est à déposer une seule fois lors du dépôt du dossier pour une opération sur un axe.Si le contrat comprend plusieurs opérations, chaque opération devra faire l'objet d'un dépôt sur le téléservice de l'axe concerné.Après examen par les services de la Région, la Commission permanente du Conseil régional approuve le contrat, le montant de la dotation régionale prévisionnelle et les conventions de financement qui en découlent. Le contrat vert et bleu prend effet à compter de son approbation par la commission permanente du conseil régional. Chaque opération prévue au programme du contrat est également présentée à la commission permanente du conseil régional pour attribution de la subvention…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
cvb@iledefrance.fr Merci de mettre dans l'objet du mail le sujet concerné (qualité de l'air, bruit ou santé environnementale).
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 10/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.