Contrat Vert et Bleu - Axe Déchets et économie circulaire
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Île-de-France.
Objectif de l'aide
L’axe « Déchet et économie circulaire » du contrat vert et bleu s’inscrit dans les objectifs du Plan régional de prévention et gestion des déchets et de la Stratégie régionale d’économie circulaire portés par la Région Île-de-France.
Conditions d'éligibilité
Qui peut en bénéficier ?Sont éligibles au contrat uniquement: les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), les établissements publics territoriaux (EPT), les syndicats de communes ou mixtes.Quelle est la nature de l'aide ? Les aides de la Région correspondent exclusivement à des dépenses en investissement. Un montant plafond global de 500.000€ HT est proposé par contrat avec:Un plancher de subvention par opération de 10.000€ minimum,Un taux d’intervention par opération maximum de 50%Pour quel type de projet ? Cet axe est subdivisé en 4 volets d’actions en investissement, visant à réduire les déchets générés par les habitants et les activités, augmenter le taux de recyclage matière et organique, renforcer le maillage des déchèteries et point de reprises des déchets, augmenter le réemploi et la réparation et intégrer l’économie circulaire dans les opérations de déconstruction, rénovation, réhabilitation ou construction de bâtiments et d’aménagements:Réduire les déchets: développer le réemploi/réparation, supprimer le plastique à usage unique et lutter contre le gaspillage alimentaire,Améliorer les performances de tri et de recyclage matière et organique,Renforcer le maillage des déchèteries et points de reprise,Améliorer la gestion des déchets de chantiers en intégrant l’économie circulaire dans l’aménagement.Démarches En premier lieu, le porteur de projet doit prendre contact avec les services régionaux, à l’adresse cvb@iledefrance.fr, avec la liste des projets qu’il souhaite intégrer dans le contrat.Dans un second temps, il dépose sur mesdemarches.iledefrance.fr la ou les opérations qu'il souhaite inclure dans sa candidature au contrat. Sur la plateforme mesdemarches, chaque axe du contrat dispose d'un téléservice de dépôt dédié. Si le contrat comprend plusieurs opérations, chaque opération devra faire l'objet d'un dépôt distinct sur le téléservice de l'axe concerné.Pour chaque contrat, une fois connecté sur le téléservice, seront donc demandées:Les pièces génériques au contrat: à ne déposer qu'une seule fois lors du dépôt sur une des opérations proposées au contrat,Les pièces spécifiques pour chaque…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
cvb@iledefrance.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 10/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.