Contrat Énergie
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Île-de-France.
Objectif de l'aide
Le contrat énergie est un cadre d’engagement partenarial entre la Région Île-de-France et les communes et structures intercommunales qui portent un programme pluriannuel d’investissement concourant à la transition énergétique de leur territoire.
Conditions d'éligibilité
Critères d’éligibilité des porteurs CommunesEPCIEPTSyndicats de communes ou mixtesEn cas de maîtrise d’ouvrage déléguée, sont éligibles les actions réalisées sous maîtrise d’ouvrage publique ou privée (SEM, SPL, ou tout autre type d’opérateur) et bénéficiant d’une participation financière de la commune ou de l’EPCI. Les bénéficiaires des subventions régionales sont les communes et structures intercommunales en leur qualité de délégant, charge à elles de reverser la subvention régionale au délégataire.Montant Un montant plafond global de 1.000.000€ en investissement est proposé par contrat énergie avec:Un plancher de subvention par opération de 10.000€ minimum,Un taux d’intervention par opération maximum de 50%.Critères d’éligibilité des projets Le détail des conditions d’éligibilité est précisé au sein du RI Contrat énergie.Le détail des dépenses subventionnables est précisé au sein des notices techniques de chaque axe des contrats.Le contrat peut comporter une ou plusieurs opérations relevant de l’un ou des 2 axes suivants:Efficacité énergétique et thermique du bâti et sobriété de l'éclairage publicRénovation énergétique et thermique du bâti public tertiaire dont les équipements sportifs et /ou rafraichissement pour faire face aux caniculesModernisation de l’éclairage public et trame noireDéveloppement des énergies renouvelables et de récupération (ENR&R)Développement des énergies renouvelables et de récupération (ENR&R) thermiques: production de chaleur ou de froid renouvelable par géothermie profonde ou géothermie de surface, récupération de chaleur fatale, solaire thermique, réseau de chaleur ou de froid,Développement de l’électricité renouvelable: panneaux solaires photovoltaïques et hydro-électricité,Méthanisation non-agricole.Pour candidater En premier lieu le porteur de projet doit prendre contact avec les services régionaux, à l’adresse contrat-energie@iledefrance.fr, avec la liste des projets qu’il souhaite intégrer dans le contrat.Dans un second temps il dépose sur mesdemarches.iledefrance.fr la ou les opérations qu'il souhaite inclure dans sa candidature au contrat. Sur la plateforme mesdemarches, chaque axe du contrat dispose d'un téléservice…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
contrat-energie@iledefrance.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 10/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.